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...de cette preuve, selon lui, que le CNE n'était pas en dehors du cadre juridique. Mais pour que cela ait un minimum de véracité, dans votre logique, encore faudrait-il que les salariés en CNE ou en CPE aient les moyens matériels d'exercer leur droit. C'est le sens de cet amendement, qui est indispensable pour que la grande majorité des jeune...

Cinquante ans de planning familial et plus de cent ans de luttes sociales ont construit de justes droits pour les femmes, en particulier des droits relatifs à leur protection quand elles travaillent et lorsqu'elles sont enceintes. Au moment de l'entrée dans la vie active, le salaire permet d'être autonome, le corps est au mieux de sa forme et ...

Avec le CPE, il aura toute latitude, sans motif ni entretien, de licencier la jeune femme.

Par là même, ce sont toutes les protections de la femme enceinte au travail et ses droits à congé de maternité que vous remettez en cause. Cet effet collatéral est dommageable. Aussi l'objet de cet amendement est-il de garantir les droits de ces femmes. Si j'en juge par vos avis, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ce sera à l'employ...

Avec cet amendement nous abordons le cas des arrêts pour cause de maladie. Il convient de conserver le principe d'arrêts de travail pour cause de maladie dans le cadre de ce contrat première embauche. Cet amendement vise ainsi à empêcher tout licenciement qui se fonderait artificiellement sur un motif inavouable. J'imagine que vous allez évoq...

Cet amendement vise le cas de la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années. Celui-ci ne pourrait conclure un nouveau contrat première embauche pendant une durée d'un an, après la rupture dudit contrat, pour occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. On imagine facilement le cas d'...

Cet amendement traite non pas du licenciement pendant le CPE, comme l'amendement n° 449, mais de l'expiration du contrat première embauche. Il s'agit ici d'appliquer un délai de carence pour que les CPE ne se succèdent pas indéfiniment sur le même poste, permettant ainsi de dispenser l'entreprise d'embaucher en CDI normal. Sans cette précautio...

Cet amendement porte sur le fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. Il est inquiétant de constater que les missions de ce fonds semblent s'étendre indéfiniment. Destiné à l'origine à l'allocation de solidarité spécifique, il a ens...

Nous défendons le code du travail parce que nous tenons à ce rempart. Nous le défendons également parce que, loin d'être un solide vaisseau permettant de voguer vers l'emploi durable, votre projet de loi sera une embarcation percée, dans laquelle sombreront beaucoup d'espoirs et qui ne conduira qu'à des lendemains amers. Nous sommes à trois am...

La fatigue aidant, à l'instant, j'ai défendu l'amendement n° 453, qui concerne le bonus-malus, à la place de l'amendement n° 451. Cela me permet de vous répondre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur ce dernier. Même si vous pensiez nous rassurer en nous affirmant qu'il n'y a pas de problème, que la garantie existe, nous maintenon...

Saisi par la colère d'une jeunesse qui se sent malmenée et discriminée...

Mme Marie-Christine Blandin. Est-ce le mot « jeunesse » qui me vaut ce sursaut de M. de Rohan ?

Je reprends mon propos : saisi par la colère d'une jeunesse qui se sent malmenée et discriminée, le Gouvernement a répondu par un texte sur l'égalité des chances. Hélas, de même que, aux élèves en difficulté en classe l'article 1er propose, non du soutien scolaire, mais une sortie accélérée, cet article 3 bis ne tend à offrir aux jeunes...

On pourrait, dans une approbation un peu rapide, ne pas considérer d'un mauvais oeil qu'un tuteur, au sein de l'équipe pédagogique, accompagne et suive le travail de l'élève apprenti. Mais ce serait gravement négliger le contexte, qui est celui de l'apprentissage, et de la mort prononcée à l'instant des amendements que nous portions et qui visa...

(M. Josselin de Rohan rit.). Or l'alinéa 10 de l'article 36 du règlement du Sénat dispose : « Les interpellations de collègue à collègue sont interdites. »

Un des sénateurs de la majorité s'est même permis de nous dire que nous n'avions qu'à partir. §

Mais, monsieur le président, quand M. Josselin de Rohan se permet de nous dire : « Allez-vous en ! », cela ne semble pas stimuler votre rigueur zélée. Tout comme, à loisir, vous exercez un regard sélectif sur les bras qui se lèvent. Cet ensemble est inquiétant pour la démocratie.

Mme Marie-Christine Blandin. Et si ce n'était pas si triste, je dirais que, lors de l'examen d'un projet de loi pour l'égalité des chances, il serait temps de penser à l'égalité des droits des sénateurs sur ces travées.

Tous les amendements que je présenterai tendent à permettre la réversibilité et la sortie de cette orientation que nous jugeons trop précoce. Nous ne partageons pas votre opinion et nous pensons que l'adolescent - ou l'adolescente - de moins de seize ans doit rester dans le cursus scolaire ou pouvoir y revenir. Cet amendement permettrait au mo...

Tout à fait, monsieur le président. J'ai dit, monsieur le président, en m'adressant à vous, juste après avoir cité M. de Rohan, que cela ne semblait pas « stimuler votre rigueur zélée ».