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Messieurs, calmez-vous, je vais continuer.
Monsieur le président, je terminerai lorsque vous aurez fait appliquer le règlement, notamment l'alinéa 10 de l'article 36.
Je vous remercie. Je terminais donc par ces mots : « Tout comme, à loisir, vous exercez un regard sélectif sur les bras qui se lèvent ». Je peux même développer ma pensée. M. Assouline et moi-même, à la suite de l'intervention de plusieurs sénateurs dans le débat cet après-midi - je pourrai retrouver précisément le moment -, avons tenté une e...
Comme j'écris les interventions que je souhaite faire, j'en ai trace, monsieur le président.
Vous avez beaucoup insisté sur la possibilité de retour de l'élève apprenti dans le cursus d'origine. C'est bien la moindre des choses pour une aventure aussi hasardeuse que l'apprentissage trop précoce. Cependant, pour que votre proposition soit crédible, il faut donner toutes ses chances au retour et ne pas l'hypothéquer par une somme consid...
Il vous offre l'occasion de prouver que l'adolescent bénéficie d'une vraie garantie de pouvoir choisir un retour à l'école qui ne soit pas un échec programmé : il aura donc des cours de rattrapage.
Proportionnel ne veut pas dire équivalent !
Je serai très brève. M. le ministre nous dit : n'oubliez pas qu'il est prévu de poursuivre l'acquisition du socle commun. J'en prends acte : pour vous, un élève en difficulté dans l'acquisition d'un cursus scolaire prévu à x heures, s'il en fait deux fois moins, reste malgré tout capable d'acquérir le socle commun !
L'amendement n° 481 tend à compléter l'alinéa qui décrit le possible retour dans un établissement d'enseignement. La multiplicité des matières enseignées au collège, le nombre de professeurs - suivant chacun leur progression -, la spécificité du contenu des savoirs à acquérir, demandent le regard expérimenté d'un enseignant référent spécifique...
Oui, monsieur le président, car M. le ministre nous a donné acte du décret qui crée l'enseignant référant, alors que mon amendement définit la mission de ce dernier. Or celle-ci ne figure pas dans le décret !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement concernant la nécessaire remise en ordre des liasses d'amendements.
Cet amendement devrait convenir à M. Gournac, car il ne relève pas du domaine réglementaire, n'alourdit pas le projet de loi et remplace deux mots par un seul. En prévoyant dans le projet de loi pour l'égalité des chances un dispositif d'apprentissage précoce, vous dites, monsieur le ministre, vouloir trouver une issue pour les jeunes en diffi...
Mme Marie-Christine Blandin. M. le ministre a reproché à notre collègue d'avoir rattaché son amendement à l'article 1er, qui concerne l'apprentissage. Certes, cela n'est pas idéal, mais si ce projet de loi pour l'égalité des chances traite, à d'autres articles, des débits de boisson, des salles de cinéma de type « multiplexe » ou des zones fran...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si...
Or, prétextant un vide juridique à combler, vous en profitez pour favoriser des entreprises qui, elles, ne répondent qu'aux désirs de quelques-uns !
Puisque vous me coupez la parole, je vous réponds : en créant un secteur concurrentiel marchand, vous n'enverrez plus les enfants de ceux qui ont les moyens se mélanger aux enfants de tous ceux qui n'ont pas les moyens.
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, je peux vous dire que les tarifs des organisations d'échanges linguistiques qui envoient notamment des enfants en Angleterre avec des encadrants, ne sont pas les mêmes que ceux des colonies de vacances pour tous !
Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités eng...
L'article 3 exige que le volontaire, quand il s'engage dans une association, soit installé depuis plus d'un an en France. Cette disposition suscitera des difficultés pour les actions de coopération décentralisées. Souvenez-vous : alors que l'aide publique au développement s'amenuisait d'année en année ou prenait un caractère strictement marcha...