Interventions de Marie-Christine Blandin

L'amendement n° 26 rectifié est essentiel. Il y a en effet une différence importante entre la notion de volume commercialisé et celle de surface cultivée. Entre volume et surface, c'est d'abord le rendement qui intervient, et il serait regrettable de pénaliser ceux qui produisent moins à l'hectare, parfois en diminuant leurs intrants - ce qui ...

L'argumentation de ce sous-amendement a déjà été développée. Elle repose sur les volumes commercialisés, puisque, dans les règles d'assiette, il est fait référence au texte évoquant les surfaces.

Au cas où notre assemblée se prononcerait en faveur de l'industrie semencière, plutôt qu'en faveur de la revendication de certains paysans, elle rendrait obligatoire le système des indemnités. L'argument en est l'exigence de financer la recherche nécessaire à l'obtention. Mais chacun sait ici la forte contribution de la recherche publique à la...

Le COV est-il un rempart contre la brevetabilité du vivant ou est-il le marchepied vers le brevet, ce qui serait inacceptable puisque nous parlons ici du bien commun de l'humanité ? Le peu d'évolution obtenu au cours de l'examen de ce texte très libéral, le suivisme sans autonomie des choix européens les plus favorables aux semenciers, la dépo...

L'amendement n° 88 a le même objet que celui qui vient d'être présenté. Il tend à fixer l'allocation de recherche à un montant digne, soit 1, 5 fois le SMIC, par référence à la situation qui existait voilà une trentaine d'années. A cette époque, en effet, un professeur certifié gagnait 341 euros alors qu'aujourd'hui il perçoit 1 558 euros. Un s...

Je le maintiens, monsieur le président, car l'objet des deux amendements n'est pas le même. Je souhaite que notre assemblée se prononce sur les deux amendements que j'ai déposés.

M. le ministre a répondu avec astuce que, si les mesures proposées par le biais des amendements n° 88 et 89 rectifié étaient adoptées, la hausse des allocations de recherche serait inférieure à ce qu'elle sera grâce à l'effort que le Gouvernement est prêt à consentir ou a commencé à faire. Mais, monsieur le ministre, l'amendement n° 89 rectifi...

Les possibles partenaires fondateurs ou associés des PRES, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, ont été énumérés, au sein de l'article 2, précisément au texte proposé pour le deuxième alinéa de l'article L. 343-1 du code de la recherche. Vous vous étiez appuyé, monsieur le ministre, sur la phrase : « D'autres partenaires, en par...

Étant satisfaite par la réponse de M. le ministre, je retire cet amendement.

Chacun sait que, de plus en plus, les recherches croisent leurs disciplines, qu'elles soient fondamentales ou appliquées. Ainsi, l'apport des mathématiques et de l'informatique, notamment, est déterminant pour la génétique. Or les laboratoires ont des difficultés à associer à leur équipe de jeunes doctorants d'autres disciplines. Lors d'une vi...

Le doute ayant été semé sur l'opportunité de rattacher cette mesure à l'article 3, je tiens à citer la phrase à laquelle elle se rattache : « Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'État, les établissements ...

Le travail quotidien du chercheur est tendu vers la production de réponses satisfaisantes par rapport à son hypothèse de départ. À cette fin, il soigne ses protocoles, consulte ses pairs, étudie la documentation et prend le temps d'argumenter pour défendre la pertinence de son travail, afin d'obtenir les moyens nécessaires à cette recherche. L...

Une mission qui n'est pas évaluée est souvent une mission qui s'étiole et finit par être condamnée. Certes, dans l'évaluation, la diffusion ne représente qu'un critère parmi d'autres. Mais, si nous avons souhaité que ce critère figure dans la loi, c'est parce qu'il est négligé.

Cet amendement vise à préciser qu'il y a des domaines où les évaluations des modes de recherche ne peuvent être tenues secrètes : la santé publique et l'environnement. La course aux prix Nobel, la perspective de déposer un brevet, le lien avec une PME dans la mise au point d'une innovation, la simple qualité d'un protocole susceptible d'être r...

Il s'agit de donner à l'Agence d'évaluation un regard sur ce qui se passe dans les structures privées. Certes, on imagine mal notre Agence d'évaluation, institution publique, frapper à la porte des laboratoires des entreprises, faire l'inventaire de leurs procédures, du management de leurs ingénieurs chercheurs et publier leurs classifications...

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a fêté ses vingt ans. Il rassemble des parlementaires des deux assemblées, ce qui n'est pas courant, parlementaires appuyés par des administrateurs de grande compétence. Ses rapports sont reconnus, et l'anticipation de certains révèle une vision à long terme nécessair...

Je voterai en faveur de cet amendement, qui me semble très important. Les pratiques européennes ou internationales nous montrent d'ailleurs la voie à suivre, qui passe par des techniques très simples, comme la publication par les chercheurs de leurs curriculum vitae et de la liste des laboratoires auxquels ils ont appartenu, des programmes de ...

Cet amendement propose de compléter la définition de la mission d'expertise confiée à la recherche. Inscrire dans la loi cette mission constitue un élément très positif. D'ailleurs, elle existe de fait dans les laboratoires et les organismes. Elle est commandée et financée par des entreprises, qui ne disposent pas de cette capacité, avant la m...

J'étais un peu déconcertée par la tâche, mais cette solution me semble satisfaisante. Je souhaite en effet donner des gages à M. le ministre, car il ne s'agit pas d'être limitatif. Bien entendu, comme je l'ai dit dans mon exposé, la consultance privée existe et est fondamentale, mais il est également nécessaire que la loi reconnaisse à la scien...

Pour répondre à la demande de M. le ministre, il conviendrait de compléter ce sous-amendement, pour prévoir explicitement la consultance.