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À partir du moment où nous abordons le chapitre sur le pilotage de la recherche, introduit fort justement par M. Valade en raison de la création future du Haut Conseil, il serait fort utile et porteur de sens d'inscrire des fondements afin de l'encadrer. La recherche est au service de la société et elle ne se construit pas en tenant les cherch...

Cet amendement a moins de hauteur que le précédent, mais il revêt beaucoup d'importance : ce n'est pas un détail. Si je suis convaincue que la société et ses représentants sont fondés à faire des choix en ce qui concerne les axes prioritaires - puisque c'est d'argent public que nous parlons -, si je suis également convaincue que nous avons un ...

Je ne confonds pas les souhaitables orientations de la recherche avec les faits de distorsion des contenus produits par des chercheurs qui ont eu lieu. En voulant inscrire « l'indépendance des conclusions » dans le texte, c'est-à-dire l'indépendance des contenus issus des travaux, je souhaitais qu'il soit affirmé dans ce projet de loi que, lor...

Le sous-amendement n° 73 vise à contester le titre même de Haut conseil de la science et de la technologie. Nous mettons en doute la pertinence de l'expression « et de la technologie ». Je tiens en préambule à affirmer que ne m'oppose en rien à la technologie. En tant qu'écologiste, je mesure parfaitement combien la technologie nous sera néces...

Le sous-amendement n° 74 soumet à la réflexion et à l'arbitrage du Sénat l'opportunité de rattacher le Haut conseil aux services du Premier ministre. Il s'agit d'affirmer l'importance du rôle du Haut conseil et d'en assurer le caractère opérationnel. Nous n'attendons pas que le Haut conseil remplisse un rôle protocolaire mais qu'il exerce une ...

Les frontières entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée sont très floues. Ces deux types de recherche s'interpénètrent. De même, l'innovation est intimement fille de la recherche fondamentale. Toutefois, vous prenez la peine, aux côtés de la recherche, de citer l'innovation, qui va de soi. Il me semble donc judicieux de citer ...

Il s'agit d'un second sous-amendement portant sur la composition du Haut conseil. Il tend à ouvrir la porte à des membres qui ne seraient pas issus de la communauté scientifique, comme le texte le prévoyait initialement. Il est en effet des regards, des hauteurs de vue, dont il serait dommage de se priver. Il ne doit pas être impossible de dés...

Il doit être possible d'associer également au Haut conseil ceux que j'appellerais les « demandeurs de recherche », les représentants de consommateurs ou de malades, par exemple, dont le long parcours militant, parcours de questionnement et de documentation, a souvent fini par leur conférer, à des niveaux surprenant, un savoir spécialisé et géné...

J'ai noté que, dans l'amendement qu'il présente, le Gouvernement ne se risquait pas à définir précisément le Haut conseil et renvoyait sa composition à un décret. Je ne me risquerai pas non plus à ce périlleux exercice. Toutefois, j'estime qu'il revient au Parlement de définir le cadre et l'esprit qui doivent présider à l'élaboration du décret....

Il ne s'agit pas du Haut conseil directement. Ce sous-amendement porte sur une instance qui a presque disparu : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le CSRT. Ce conseil rend des avis, fruits des échanges de ses membres au sujet de la politique de recherche et du budget. On pouvait s'attendre à ce que, en mettant en place...

Ce sous-amendement, qui est à mes yeux le plus beau, tend à ce que le Haut Conseil respecte les femmes et les hommes, dans un souci de représentativité équilibrée. La population, faut-il le rappeler, est composée à plus de 50 % par des femmes. Il serait donc logique et juste que le Haut Conseil, qui éclairera une stratégie de recherche au béné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programme pour la recherche est très attendu et s'inscrit dans un contexte particulier. Je le rappelle, le gouvernement Raffarin a tout de même réduit brutalement les budgets « de la pensée » : la culture, la recherche et la vie associative en ont fait les fr...

...le remplacement des départs et trouver des revalorisations plus importantes pour les chercheurs. Et si la perspective de chercheurs à vie, « fonctionnarisés », comme disent vos amis, ne vous paraît pas rentable, un travail apaisé avec les chercheurs aurait permis, me semble-t-il, de construire d'autres perspectives, comme l'implication de c...

Regardons l'âge des « nobélisés » et de ceux qui sont internationalement reconnus, observons leurs laboratoires d'origine : ils ne sont ni issus du crédit d'impôt, ni d'un CDD sur projet. La découverte, c'est comme le bon pain ou le bon vin, il faut le temps de la maturation, un environnement protégé, un tour de main acquis aux côtés des autres...

Ces sous-amendements sont identiques à ceux que j'ai déposés sur l'amendement n° 7. En effet, dans la mesure où je ne souhaitais pas que mes sous-amendements contribuent à décider qui, de M. le ministre ou de M. le président de la commission spéciale, renoncerait à son amendement, il était nécessaire que je les dépose deux fois.

...et la conduction de l'énergie avec un minimum de perte. J'ai déposé plusieurs amendements relatifs à la reconnaissance de la place de la société dans la recherche. Dans cette enceinte, la place de la société fait souvent sourire ; on s'occupe d'elle, mais on l'associe peu. Pourtant, académies et pouvoirs publics devraient prendre en compte...

Permettez-moi, toutefois, de faire une mention spéciale du sous-amendement n° 157. Celui-ci reprend simplement l'idée de personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leur implication dans la vie scientifique, mais également de l'expertise d'usage dans la société, idée que j'avais exprimée tout à l'heure en présentant le sous-ame...

Plus près de nous, le rapport de l'Académie des technologies sur les nanotechnologies, qui ne dit rien des risques et des enjeux éthiques, est bien faible comparé à celui de la Royal Society ou aux exigences du Congrès américain dans le 21e century nanotechnology research and development act. Ne noircissons pas le tableau, il y a...

Ni l'avis de la commission ni celui du Gouvernement ne me surprennent. Les femmes ont en effet l'habitude que l'on fasse preuve à leur égard d'excellentes intentions, comme elles ont l'habitude de se compter sur les doigts d'une main dans des assemblées d'une centaine de membres, voire plus. Il suffit de voir combien nous sommes dans cet hémic...

Madame Debré, vous paraissez considérer que nous sommes ici tout de même très présentes ...