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Cet amendement porte cette fois sur l’adjectif « authentique ». En matière d’évitement des atteintes à l’environnement et à la santé, on distingue habituellement la prévention – il s’agit d’éviter un danger avéré et ses effets reconnus par les instances officielles – et la précaution, qui suppose, face à un faisceau vraisemblable et convergent...
L'amendement n° 118 est important pour nous. Le véritable coup de balai que donne ce texte à la loi de 2013 adoptée sur mon initiative pourrait avoir le mérite de simplifier le code, ce que nous souhaitons tous. Il est d'ailleurs juste d’abroger l’article 12 de ladite loi, par exemple. Mais ceux qui ont procédé à cela ne mesurent pas leur forc...
Monsieur le ministre, en balayant l’article 1er et les 3° et 4° de l’article 2 de la loi susvisée, vous éradiquez des mesures indispensables que le Conseil d’État – vous l’appelez de vos vœux quand cela vous arrange – avait pourtant jugées utiles et bienvenues dans son rapport. Tout d’abord, l’article 1er n’est ni redondant ni contradictoire :...
On jette l’alerte à la poubelle, avec votre mécanisme ! Votre dévoué rapporteur à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, M. Denaja, a eu pour toute explication à ce sabotage : « coordination », et vous avez dit : « Même avis. » S'agissant de coordination, une assemblée clairsemée comme celle-ci a estimé qu’elle pouvait lever la main. Eh ...
Pour la clarté des débats, je précise que l’amendement n° 118 vise à réintroduire la définition de l’alerte sanitaire et environnementale, ainsi que les deux missions de la Commission nationale qui ont été supprimées. L’amendement n° 119, de repli, a pour seul objet de définir l’alerte sanitaire et environnementale. L’amendement n° 120 tend à...
Chers collègues, c’est le dernier amendement que nous avons déposé sur l’alerte. C’est un nouveau sport, au Parlement, que de détruire dans une loi en débat ce qui a été arbitré dans une autre loi à peine votée ou bien d’essayer de passer en force ce que l’on n’a pas réussi à faire valoir. Chaque groupe a tenté sa chance. C’est ainsi que les ...
Le rapport n'a pas assez insisté sur le maintien des chaînes locales qui disposent de moyens propres et d'équipes sur place. C'est une donnée importante qui favorise l'autonomie et la créativité dans les différents pôles de France 3. Au même titre que l'audition de Madame Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, le rapport ne permet ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’orientation constitue un paradoxe. Elle est en effet au centre du cursus des élèves. Les parents l’abordent avec gravité, voire angoisse. Le Parlement et le ministère en connaissent l’importance. Les constats partagés à son sujet, comme ses effets en mati...
Cette situation présente plusieurs dangers : tout d’abord, des effets en amont sur la pédagogie et donc sur l’orientation, car la forme des résultats façonne ce sur quoi on met l’accent ; ensuite, la perte de sens du socle ; enfin, un éventuel futur mésusage pour l’orientation. Rêvons comme Orwell : si l’on connectait Pronote et Affelnet, on n’...
Chaque piste figurant dans ce rapport que je salue a des résonances sur l’ensemble du système. Prenons la mixité des publics apprentis et scolaires. C’est une piste empreinte de bon sens et que je soutiens. Mais que deviendra cette piste face à une forêt de conservatismes et d’objections plus ou moins justifiées ?
Consultés dans le cadre de l’élaboration des programmes, les acteurs dits « autorisés » nous ont surpris en raison de leurs réticences à faire entrer le travail manuel, la réalisation d’objets, la prise en compte du talent et de l’habilité dans les cycles, comme si ces compétences ne relevaient que de l’employabilité ou n’étaient judicieuses qu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réformer les rythmes scolaires était une nécessité, la semaine de quatre jours ayant fait le consensus contre elle. Il ne fut toutefois pas aisé d’instaurer la semaine des neuf demi-journées, devenue ensuite la semaine des cinq matinées. Ce ne fut pas facile, en raison du grave no...
Qu’il était difficile de débattre sereinement ! Nous avons senti la même difficulté pendant l’intervention initiale de Françoise Cartron. Pourtant, il était pertinent de faire confiance à la faculté de coopération des acteurs locaux pour la recherche de la cohérence éducative et de miser sur leur capacité à tirer parti de la diversité des ress...
Il faut mobiliser les compétences des parents et les mutualiser. Les chambres des métiers et des artisans pourraient aussi constituer un vivier intéressant d’intervenants. Nombre d’opportunités sont entre les mains des acteurs locaux, des municipalités, des associations ou des parents. Toutefois, nous sommes ici pour débattre avec la ministre,...
Une meilleure coopération entre les enseignants et les animateurs exige également une meilleure connaissance mutuelle. Mme Françoise Cartron recommande, à juste titre, de prévoir des modules spécifiques interprofessionnels au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, dans le but d’établir très tôt une culture comm...
Comment comptez-vous faciliter ces expériences, madame la ministre, afin de rentabiliser l’investissement de votre collègue ?
Monsieur le commissaire avez-vous conscience de l'argent et des heures englouties par les universités qui, lorsqu'elles veulent répondre à vos appels, assurent la croissance des entreprises de communication ? Il est incroyable de voir comment l'argent est dépensé pour se faire « mousser », avec des arguments qui, visiblement, ne pèsent pas, au ...
Je tiens à mon tour à vous remercier, monsieur le président, de votre présidence bienveillante et efficace, ainsi que de votre implication dans nos travaux et dans l'élaboration de ce rapport. Monsieur le président, mes chers collègues, le secrétariat de la mission d'information vous a transmis vendredi dernier le projet de rapport, qui compre...
S'agissant du chargeur universel, vous avez tout à fait raison : quoique l'Europe en ait décidé le principe, sur le terrain, il se fait attendre. Cette question est évoquée à la page 37 du rapport, dans des termes proches des vôtres. Concernant les batteries, plusieurs associations, dont les Amis de la Terre ou Halte à l'obsolescence programmé...
Je précise, pour ceux qui ne le sauraient pas encore, que vous avez rédigé, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur les terres rares. Vous avez donc étudié l'amont - l'approvisionnement -, alors que notre rapport porte sur l'aval. Mais en étudiant l'aval, nous sommes revenus quelqu...