Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Christine Chauvin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je trouve très regrettable, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous obstiniez à dire que le remboursement de TVA revient à rembourser des salaires dans le cas de l’entretien. C’est absolument faux ! Savez-vous comment fonctionnent les petites communes ?
Elles n’ont pas d’employés municipaux, et elles font appel à des entreprises pour du « point-à-temps » pour ce type d’activité. Il est question non pas de rembourser des salaires, mais de la TVA que la commune verse à des entreprises.
Actuellement, trois établissements thermaux – le premier se trouve en Auvergne, le deuxième dans les Pyrénées et le troisième dans le Jura – sont gérés en régie municipale. Les communes concernées subissent des pertes énormes. Ainsi, la commune de Salins-les-Bains, dans le Jura, que je connais très bien, doit assumer une perte de recettes cons...
