Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, M. Rambaud étant absent, je souhaitais savoir si le Haut Conseil de stabilité financière avait rendu un avis sur le prêt proposé à l’amendement n° I-2209 rectifié. Pourquoi les bénéficiaires potentiels, qui sont des ménages aux revenus modestes, se verraient-ils refuser un PTZ s’ils ont recours au PAM ? Je ne comprends p...

Je m'associe aux interventions précédentes, faites par des collègues élus de zones non tendues, qui demandent l'accès au PTZ pour l'immobilier ancien. En tant qu'élue d'une zone tendue, je plaide pour que les résidents des zones denses, notamment à Paris et en Île-de-France, puissent également bénéficier du PTZ dans l'ancien. Vous dites, monsie...

Je m’associe aux interventions précédentes, faites par des collègues élus de zones non tendues, qui demandent l’accès au PTZ pour l’immobilier ancien. En tant qu’élue d’une zone tendue, je plaide pour que les résidents des zones denses, notamment à Paris et en Île-de-France, puissent également bénéficier du PTZ dans l’ancien. Vous dites, monsie...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de l'amendement adopté hier, concernant Airbnb. Que ne l'avez-vous pas indiqué dès hier soir !

Si le plus dur de ces amendements a été adopté, c'est notamment parce que vous n'avez émis aucun avis favorable, y compris sur les amendements qui ne concernaient pas la location de meublés. Votre attitude vous a conduit à ne pas prendre en compte un fait : cette assemblée était unanime à observer que ce qui avait été adopté à l'Assemblée nati...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de l’amendement adopté hier concernant Airbnb. Que ne l’avez-vous pas indiqué dès hier soir !

Si le plus dur de ces amendements a été adopté, c’est notamment parce que vous n’avez émis aucun avis favorable, y compris sur les amendements qui ne concernaient pas la location de meublés. Votre attitude vous a conduit à ne pas prendre en compte un fait : cette assemblée était unanime à observer que ce qui avait été adopté à l’Assemblée nati...

Pour ma part, je voterai l’amendement n° I-259 rectifié de Max Brisson, que je félicite pour son endurance sur cette question. Il est en effet hors de question de tarder plus encore à mettre fin à une fiscalité de niche, qui favorise la location Airbnb et la spéculation au détriment de la location de longue durée et des résidents. Je préfère n...

En tout état de cause, cela fait des années que la situation se dégrade. Depuis 2017, nous voyons la vague spéculative arriver. Vous aviez donc largement le temps de réaliser l’étude d’impact ! Vous avez toutefois raison sur un point, monsieur le ministre : la crise du logement locatif ne résulte pas exclusivement d’Airbnb. Elle est le produit...

Au regard des spécificités de notre capitale et de sa superficie modeste, il ne faut pas s’étonner que l’objectif de construire 40 % de logements sociaux, que l’on s’efforce d’atteindre à coups de préemptions, s’ajoutant à l’augmentation des taux d’intérêt pour les acheteurs, aboutisse à l’attrition du marché locatif à Paris. Airbnb est sans d...

Comme l’a indiqué Jean-François Rapin, les ressources du CNC reposent notamment sur la TST-E. Le présent amendement vise à étendre aux services de télévision qui proposent leurs programmes gratuitement, sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’abattement dont bénéficient aujourd’hui les seules chaînes qui ne font pas de publicité. En effe...