Questions de Marie-Claude Beaudeau

Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité d'élargir les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle lui fait ainsi remarquer que ne sont notamment pas inscrites sur ces listes les entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM, respectivem...

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les mesures à prendre en l'honneur du 60e anniversaire de la libération de notre pays. Dans l'ensemble des communes françaises, les maires et conseillers municipaux, les anciens combattants, les formations politiques, humanitaires, sociales, syndicales..., les rescapés des combats et des camps, ...

Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés et anciens salariés de l'établissement Alstom Service situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Elle lui fait observer que ces personnels ont été massivement exposés à l'amiante, travaillant essentiellement dans la maintenance de turbines à vapeur e...

Absence d'animateurs pour l'encadrement des personnes handicapées avec déficience mentale lors de séjours et activités de loisirs

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'absence d'animateurs chargés de l'encadrement et de l'accompagnement des personnes handicapées avec déficience mentale lors de séjours, voyages, activités de loisirs et de vacances. Elle lui fait remarquer qu'il s'agit d'activités de séjours de détente où l'attention doit être apportée au t...

Situation des radiophysiciens recrutés dans les établissements hospitaliers

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation persistante des radiophysiciens recrutés dans les établissements hospitaliers. Elle lui rappelle que ces radiophysiciens sont recrutés sur simple circulaire, sans garantie statutaire ni déroulement de carrière. Elle lui rappelle que, à condition qu'ils justifi...

Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'information nécessaire des anciens fonctionnaires et agents de son département ministériel à propos des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Cet article 75, modifié par l'article 69 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 20...

Accident du Boeing B 737 le 3 janvier 2004 à Charm el Cheikh

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les causes du dramatique accident survenu au B 737 le 3 janvier 2004 à Charm el Cheikh et notamment concernant l'hypothèse d'une défaillance de la gouverne qui serait la cause principale de l'accident. Elle lui fait remarquer que deux crashes sont déjà inter...

Crise des auteurs de la filière fiduciaire : mesures en faveur du développement des transports alternatifs et reconnaissance du service public assuré par les salariés du transport de fonds

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la crise profonde qui s'installe sur tous les secteurs de la filière fiduciaire en France. Cette crise s'exprime depuis la mise en circulation, l'entretien des billets qui relèvent des missions de la Banque de France jusqu'à leur mise à la disposition du public p...

Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le budget de « la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement » qu'il envisage de créer en 2006 dans le cadre de la réorganisation des budgets de l'État. Elle lui demande de lui confirmer que cette nouvelle mission sera spécifique et différente d'une sec...

Réorganisation du site Banlieue de Paris de la Générale des eaux

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision prise par l'UES Générale des eaux- Banlieue de Paris de procéder à la fermeture des 3 sites - clientèle - et à la restructuration de l'organisation du service clientèle entraînant la suppression de dizaines d'emplois et la dégradation des conditions de travail et du service public. Elle lui f...

Interdiction de certains insecticides

Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la destruction du cheptel agricole subie depuis plus de huit ans par les agriculteurs et son refus de prendre des mesures sérieuses et conséquentes contre les insecticides Gaucho et Regent-TS dont les laboratoires publics et de recherche ont appo...

Budgets des centres hospitaliers, notamment franciliens, pour l'année 2004

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'attribution des crédits nécessaires à l'établissement des budgets des centres hospitaliers pour l'année 2004. Elle lui fait remarquer qu'à ce jour le montant de la dotation n'a toujours pas été porté à la connaissance des directeurs d'établissement. De plus, elle lui dem...

Programmation des 2e et 3e tranches de recrutement d'agents pour les CRPF

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'insuffisance de ses engagements de renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière. Elle lui rappelle qu'à une question qu'elle lui avait posée le 12 juin 2003, dans sa réponse au Journal officiel du 21 août 2003, il rappelait...

Gestion du personnel de France Télécom

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique de la gestion du personnel mise en oeuvre par les directions de France Télécom. Elle lui indique que de nombreux témoignages recueillis par les syndicats, ainsi que différentes enquêtes locales, font état d'un développement important de la souffrance au travail à France ...

Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur son engagement de construire 80 000 logements sociaux en 2004. Elle lui demande de lui préciser les mesures concrètes financières permettant la réalisation d'un tel programme. Elle lui demande également quelle évolution quantitative du parc de logements soci...

Gestion des retraites des mineurs

Mme Marie-Claude Beaudeau s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité des graves conséquences éventuelles du projet étudié par les directions de la Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de transfert à cette dernière de la gestion de la branche vieillesse et invalidité...