Interventions en hémicycle de Marie-Claude LERMYTTE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « [i]l est plus facile de construire des enfants forts que de réparer des hommes brisés ». C’est fondamentalement l’un des rôles de la protection de l’enfance que de pourvoir à une telle construction ; malheureusement, nous n’empruntons pas le chemin de la facilité… Les dernières a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, protéger les mineurs, l'ensemble de notre jeunesse, c'est notre volonté à tous. Il s'agit d'une préoccupation majeure de toute société, dont l'avenir est conditionné au bien-être de ses enfants. Nous avons bien conscience que la transidentité, notamment chez les mineurs, est un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Académie nationale de chirurgie a le statut d’association de droit privé reconnue d’utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Académie nationale de chirurgie a le statut d'association de droit privé reconnue d'utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Académie nationale de chirurgie a le statut d'association de droit privé reconnue d'utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aider les habitants au sein de la préfecture pour identifier l’interlocuteur ou le service compétent, animer une épicerie solidaire étudiante, lutter contre la fracture numérique, favoriser les actions du réseau des bibliothèques ou soutenir les actions des centres communaux d’acti...

Mme Marie-Claude Lermytte. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires souscrit aux objectifs de ce texte et sera attentif aux échanges que nous aurons, au sein de l’hémicycle, à son sujet.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France figure parmi les plus grands contributeurs mondiaux à l’aide publique au développement. Plus de 15 milliards d’euros y ont été consacrés par notre pays en 2022. C’est bien sûr un motif de satisfaction pour la France, mais cela nous donne également une grande responsabilit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France figure parmi les plus grands contributeurs mondiaux à l'aide publique au développement. Plus de 15 milliards d'euros y ont été consacrés par notre pays en 2022. C'est bien sûr un motif de satisfaction pour la France, mais cela nous donne également une grande responsabilit...

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'association, la commune a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école. Le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation implique la prise en charge ...

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d’association, la commune a l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école. Le principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public mentionné à l’article L. 442-5 du code de l’éducation implique la prise en charge ...

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d’association, la commune a l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école. Le principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public mentionné à l’article L. 442-5 du code de l’éducation implique la prise en charge ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la décision d’aborder ce sujet dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, qui met en exergue un important problème rencontré par la femme dans le monde professionnel. Ce texte témoigne aussi de l’évolution des mentalités sur des sujets restés très long...

Le groupe Les Indépendants ne soutiendra pas ce texte, mais il reste sensible à l’importance de ce sujet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être coauteure, avec Dany Wattebled, de la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui. Il ne peut être présent ; je le regrette et lui souhaite un prompt rétablissement. De plus, il m'est impossible de ne pas faire référence à mon prédécesseur Jean-Pierre Dec...

J'ai pris mes fonctions lors du renouvellement d'octobre dernier ; je veux donc assurer mon groupe de ma reconnaissance pour m'avoir accordé sa confiance dans le cadre de sa niche parlementaire. Mes chers collègues, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, exa...

Le Sénat vous propose aujourd'hui d'adopter une disposition simple et pragmatique fondée sur la confiance en nos élus ruraux. En somme : une preuve d'amour… Ce n'est pas en ce jour de Saint-Valentin que vous pourrez nous dire… leur dire le contraire ! Monsieur le rapporteur, lors de nos différents échanges, nous nous sommes très vite aperçus d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être coauteure, avec Dany Wattebled, de la proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui. Il ne peut être présent ; je le regrette et lui souhaite un prompt rétablissement. De plus, il m’est impossible de ne pas faire référence à mon prédécesseur Jean-Pierre Dec...

J’ai pris mes fonctions lors du renouvellement d’octobre dernier ; je veux donc assurer mon groupe de ma reconnaissance pour m’avoir accordé sa confiance dans le cadre de sa niche parlementaire. Mes chers collègues, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, exa...

J’ai pris mes fonctions lors du renouvellement d’octobre dernier ; je veux donc assurer mon groupe de ma reconnaissance pour m’avoir accordé sa confiance dans le cadre de sa niche parlementaire. Mes chers collègues, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, exa...