Interventions en hémicycle de Marie-Claude LERMYTTE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la culture et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Je salue l’engagement de lon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l’État sur l’ensemble des territoires de la République, ainsi qu’au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République, ainsi qu'au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République, ainsi qu'au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu !

Il s'agit d'un amendement d'appel, déposé par notre collègue Pierre Jean Rochette. Souvent, les communes de moins de 15 000 habitants ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour mobiliser des financements extérieurs. Il nous semblerait donc intéressant de créer une dotation globale d'investissement en faveur de ces communes. Cette dotati...

Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par mon collègue Pierre Jean Rochette. Souvent, les communes de moins de 15 000 habitants ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour mobiliser des financements extérieurs. Il nous semblerait donc intéressant de créer une dotation globale d’investissement en faveur de ces communes. Cette dotation...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cette année encore, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l’occasion de débats importants sur l’orientation budgétaire que nous souhaitons donner à notre pays en la matière. Je remercie les rapporteurs, notamment la rapporteure générale,...

Monsieur le ministre, voilà plusieurs années que les finances des collectivités sont sous pression. Il y a quelques années, la DGF avait baissé durant cinq exercices consécutifs ; elle a ensuite été stabilisée, voire très légèrement augmentée, mais insuffisamment dans le contexte inflationniste. Ce contexte est particulièrement violent pour le...

Mme Marie-Claude Lermytte . Monsieur le ministre, une de nos collègues vient de dire que cela ne se passait pas sur le terrain comme vous le décrivez. C'est effectivement le retour que nous avons : certaines communes nous confirment que les choses ne sont pas aussi simples que ce que vous dites !

Monsieur le ministre, voilà plusieurs années que les finances des collectivités sont sous pression. Il y a quelques années, la DGF avait baissé durant cinq exercices consécutifs ; elle a ensuite été stabilisée, voire très légèrement augmentée, mais insuffisamment dans le contexte inflationniste. Ce contexte est particulièrement violent pour le...

Mme Marie-Claude Lermytte . Monsieur le ministre, une de nos collègues vient de dire que cela ne se passait pas sur le terrain comme vous le décrivez. C’est effectivement le retour que nous avons : certaines communes nous confirment que les choses ne sont pas aussi simples que ce que vous dites !

Mme Marie-Claude Lermytte . Monsieur le ministre, une de nos collègues vient de dire que cela ne se passait pas sur le terrain comme vous le décrivez. C’est en effet le retour que nous avons : certaines communes nous confirment que les choses ne sont pas aussi simples que ce que vous dites !

Si nous comprenons les arguments en faveur du déploiement du transport partagé programmé, cette proposition nous semble être un non-sens en termes de santé publique et de citoyenneté. À l'heure du covid, alors qu'il faut éviter toute contagion, comment imaginer que des personnes immunodéprimées ou fragilisées par une pathologie ou une situatio...