Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Ce débat a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mais il a toute sa place dans cette proposition de loi sur l’impact du numérique sur l’environnement. Notre société est fondée sur un modèle économique valorisant la production maximale de biens, ce qui induit une hyperc...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons renforcer les dispositifs prévus sur l’indice de réparabilité. Nous proposons d’aller plus loin, en permettant une information systématique du consommateur sur la durée de vie programmée du produit. Il s’agit de deux informations complémentaires nécessaires à la bonne information du consommateur, l...

Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à agir pour limiter le déploiement et le rachat systématique, non seulement des équipements électroniques, mais aussi de leurs chargeurs, lesquels sont souvent gourmands en matières premières rares. Ainsi, nous estimons qu’il convient d’aller vers une standardisation des chargeurs d’app...

Cet article tend à privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. Il est articulé, à ce titre, à l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulair...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la démarche qui a présidé à la création de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et à la rédaction de cette proposition de loi semble pertinente. Nous saluons le travail réalisé par le président et le rapporteur de la mission, tout comme c...

Dans la même logique que précédemment, nous proposons le rétablissement de cet article, que nous considérons comme hautement symbolique. En effet, nous préférons une interdiction en bonne et due forme au renvoi à un référentiel défini par des ingénieurs, puis entériné par décret sans contrôle démocratique et dont on se doute que les exigences ...