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Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/03/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-412 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Rédiger ainsi cet article : Le a du 1° du I de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « a) Aux produits de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés ; ». Exposé sommaire : Afin d’agir directement sur la pollution micro plastique de l’environnement...
08/03/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-412 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa du 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, après le mot : « oxodégradable », sont insérés les mots : « et polystyrène expansé ». Exposé sommaire : Conformément à ce que permet la directive européenne de 2019, les auteurs de cet amendem...
08/03/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-412 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : «, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matière biosourcées » sont supprimés ; 2° La deuxième phrase du dernier alinéa ...
