Gestion de la crise sanitaire

Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal entre en vigueur un mois après la promulgation de la loi. En effet, les débats parlementaires ont pris du retard. Il nous semble donc nécessaire de décaler l’instauration de ce passe vaccinal. Si l’on tient compte des délais d’obtention des rendez-vous de vaccination, ainsi que ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous débattons dans l’urgence, une urgence absolue. À l’Assemblée nationale, la commission s’est réunie le 29 décembre dernier pour examiner un texte adopté en conseil des ministres le 27 décembre. Le projet de loi a ensuite été examiné en séance publique dès le 3 ja...