Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier

41 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° COM-224 au texte N° 20222023-607 - Article 2 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs souhaitent souligner le fait que ce n'est pas les délais prévus par la consultation du public et le code de l'environnement qui sont responsables de la difficulté d'accueillir des sites industriels sur le territoire communal. Si les collectivités territoriales sont tout ...