Industrie verte

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l'ensemble des autres projets susceptibles de relever d'une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l'article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l'ensemble des autres projets susceptibles de relever d'une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l'article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l’ensemble des autres projets susceptibles de relever d’une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l’article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l’ensemble des autres projets susceptibles de relever d’une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l’article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...

Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l’ensemble des autres projets susceptibles de relever d’une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l’article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...

J'approuve totalement ce qui vient d'être dit. L'orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu'il s'agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C'est une démarche que l'on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

J'approuve totalement ce qui vient d'être dit. L'orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu'il s'agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C'est une démarche que l'on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

J’approuve totalement ce qui vient d’être dit. L’orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu’il s’agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C’est une démarche que l’on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

J’approuve totalement ce qui vient d’être dit. L’orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu’il s’agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C’est une démarche que l’on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

J’approuve totalement ce qui vient d’être dit. L’orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu’il s’agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C’est une démarche que l’on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

J’approuve totalement ce qui vient d’être dit. L’orientation retenue par le Gouvernement est louable en soi, puisqu’il s’agit de favoriser les relocalisations et de réindustrialiser notre pays. C’est une démarche que l’on ne peut que soutenir. Toutefois, il me paraît essentiel de préserver également nos savoir-faire. Je prendrai pour exemple ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d'un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l'importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d'un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d’un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l’importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d’un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d’un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l’importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d’un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d’un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l’importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d’un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...

Cet article s’inscrit dans la lignée de l’article précédent. Voilà, de nouveau, un projet de loi où la consultation du public est appréhendée comme un frein au bon déroulement de l’instruction des projets. Pourtant ces consultations, comme mon collègue vient de le rappeler, sont un moyen de permettre aux territoires dans leur ensemble, de mieux...

Nous souhaitons, nous aussi, la remise d'un rapport sur ce sujet, bien que nous connaissions la position de notre institution sur ce type d'amendement. Nous avons le sentiment – peut-être ne sommes-nous pas les seuls dans cet hémicycle – que ce projet de loi souffre de nombreuses insuffisances, dont certaines devraient être résolues dans le pr...

Nous souhaitons, nous aussi, la remise d’un rapport sur ce sujet, bien que nous connaissions la position de notre institution sur ce type d’amendement. Nous avons le sentiment – peut-être ne sommes-nous pas les seuls dans cet hémicycle – que ce projet de loi souffre de nombreuses insuffisances, dont certaines devraient être résolues dans le pr...

Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...

Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...