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480 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...

Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...

Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...

Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.

Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l'efficacité des COP régionales, dont l'objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l'échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, vous le savez bien : plutôt que de réduire les dépenses, il nous faut trouver des recettes. Les plus hauts revenus, qui sont souvent les plus pollueurs, doivent participer à cet effort et les aides publiques aux grandes entreprises, qui représentent quelque 200 milliards d'euros dans le budget de l'État, doivent être assort...

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l’efficacité des COP régionales, dont l’objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l’échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l’efficacité des COP régionales, dont l’objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l’échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, vous le savez bien : plutôt que de réduire les dépenses, il nous faut trouver des recettes. Les plus hauts revenus, qui sont souvent les plus pollueurs, doivent participer à cet effort et les aides publiques aux grandes entreprises, qui représentent quelque 200 milliards d’euros dans le budget de l’État, doivent être assort...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’un an, nous voilà invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. La dernière fois, c’était à l’occasion de la grève des contrôleurs aériens ; aujourd’hui, c’est en raison d’un mouvement social mobilisa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d'un an, nous voilà invités à légiférer pour remettre en cause l'exercice du droit de grève dans les transports. La dernière fois, c'était à l'occasion de la grève des contrôleurs aériens ; aujourd'hui, c'est en raison d'un mouvement social mobilisa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l'enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. » Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirat...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. » Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirat...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. » Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous devons être très clairs, c’est une première prise de conscience : la Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre. » : tels étaient les mots de l’astronaute Mae Jemison lors de la COP 24, en 2018. En 2023, soit cinq années plus tard, le réchauffemen...

Cette proposition de loi amène dans nos débats une question écologique majeure : la santé des sols et leur qualité. C’est un enjeu crucial pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour conserver des sols qui nous permettent de disposer durablement d’une alimentation saine en quantité suffisante. L’actualité récente a rappelé au...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Après deux journées de grève et deux votes unanimes du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) contre la réforme du « choc des savoirs » et des lycées professionnels, vous exprimant hier dans les médias, vous persistiez dans votre remise en cause du collège uniq...

Madame la ministre, vous ne pourrez mettre en œuvre ce changement qu'avec des moyens substantiels. Vous l'avez vous-même défendu à une certaine époque : pour la réussite de nos élèves, il faut plus d'enseignants formés et mieux rémunérés et moins d'élèves par classe. Pourtant, depuis 2017, 8 000 postes d'enseignants ont été supprimés. À l'heur...