Interventions de Marie-Claude Varaillas

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l’État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l’État et les opérateurs, mais il n’empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l’État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l'accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l'État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l'État et les opérateurs, mais il n'empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l'État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Les DMTO, qui constituent la principale recette des départements hors dotations de l'État, sont en chute libre en raison du retournement du marché immobilier. On constate ainsi une baisse moyenne de près de 23 % de ces droits entre septembre 2022 et septembre 2023. Compte tenu de l'effondrement des DMTO, notre amendement, déjà adopté par le Sé...

Voilà.

Je soutiens les propos de notre collègue. Nous sommes sous perfusion, sans plus de leviers fiscaux, et nos recettes sont aléatoires ; en revanche, dans le même temps, les dépenses sociales augmentent régulièrement. Cet effet ciseau se répercute dans nos budgets départementaux et la situation devient insupportable et intolérable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens. ...

Monsieur le ministre, réservoirs naturels, espaces de production d'énergies renouvelables, trésors de biodiversité, puits de carbone, les espaces ruraux représentent d'importants potentiels écologiques sur 88 % de la surface de notre pays. Les collectivités locales, qui sont sans nul doute des rouages essentiels de la transition écologique, so...

La transition écologique exige des outils lisibles, ainsi que des fonds suffisants à disposition des collectivités. Nous savons par exemple que 81 % de la consommation énergétique des communes est issue des bâtiments publics, souvent anciens et mal isolés, et que nous avons, par des travaux de rénovation, beaucoup à gagner en matière d'émissio...

Monsieur le ministre, réservoirs naturels, espaces de production d’énergies renouvelables, trésors de biodiversité, puits de carbone, les espaces ruraux représentent d’importants potentiels écologiques sur 88 % de la surface de notre pays. Les collectivités locales, qui sont sans nul doute des rouages essentiels de la transition écologique, so...

La transition écologique exige des outils lisibles, ainsi que des fonds suffisants à disposition des collectivités. Nous savons par exemple que 81 % de la consommation énergétique des communes est issue des bâtiments publics, souvent anciens et mal isolés, et que nous avons, par des travaux de rénovation, beaucoup à gagner en matière d’émissio...

Pour des raisons identiques à celles qui viennent d’être brillamment développées, nous proposons la création d’une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.

Cet amendement vise à interdire l’acquisition de titres de l’Acoss par des établissements bancaires enregistrés dans des paradis fiscaux. Actuellement, la dette de la sécurité sociale est placée sur les marchés financiers. La solidité de notre modèle de protection sociale de presque quatre-vingts ans est reconnue, y compris par les établissem...

Pour des raisons identiques à celles qui viennent d'être brillamment développées, nous proposons la création d'une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.

Cet amendement vise à interdire l'acquisition de titres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) par des établissements bancaires enregistrés dans des paradis fiscaux. Actuellement, la dette de la sécurité sociale est placée sur les marchés financiers. La solidité de notre modèle de protection sociale de presque quatre-...

C'est vrai !

C'est vrai !

C’est vrai !

La feuille de route de l'État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s'appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vit...