Interventions de Marie-Claude Varaillas

Par cet amendement, il s’agit de revenir sur séparation des personnes chargées de l’expertise et les personnes chargées de l’élaboration et de la prise des décisions. La rédaction actuelle ne dit rien concernant l’intérêt d’une telle distinction, en se contentant d’en évoquer le principe tout en renvoyant au règlement intérieur ses modalités d...

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...

Monsieur le ministre, les phénomènes météorologiques extrêmes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu. L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire ; à l’évidence, une véritable bifurcation écologique s’impose à nous. Nous devons réduire immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi nos per...

Monsieur le ministre, l’empreinte carbone des 10 % les plus riches de notre pays est au moins sept fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. Je vous renvoie aux constats dressés par l’organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam : dans un tel contexte, des réformes fiscales justes pourraient permettre de dégager 88 milliards d’euros p...

Monsieur le ministre, les phénomènes météorologiques extrêmes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu. L'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans l'histoire ; à l'évidence, une véritable bifurcation écologique s'impose à nous. Nous devons réduire immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi nos per...

Monsieur le ministre, l'empreinte carbone des 10 % les plus riches de notre pays est au moins sept fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. Je vous renvoie aux constats dressés par l'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam : dans un tel contexte, des réformes fiscales justes pourraient permettre de dégager 88 milliards d'euros p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, passoires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement. Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représen...

Le texte prévoit que le préfet est garant de l’application du dispositif permettant d’abaisser de 20 % à 10 % la participation financière minimale de la collectivité pour des travaux de rénovation de bâtiments scolaires. Cependant, le préfet peut être amené à constater qu’une commune ne peut assumer cette charge de 10 %, alors même que la réno...

Madame la ministre, comme je l’ai déjà dit à M. Christophe Béchu, il est très positif que le fonds vert ait été augmenté et pérennisé. Néanmoins, ce fonds est insuffisant : en effet, lorsque les communes présentent leur dossier au préfet, la prise en charge ne dépasse pas 25 %. Par ailleurs, une commune qui touche une subvention du fonds vert n...

Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a présenté le début de son plan Eau, au travers de l’article 16, qui prévoit une réforme des redevances des agences de l’eau. Cet article met à contribution l’ensemble des usagers, en instaurant un plancher pour les redevances. De plus, les utilisateurs de ...

Cet amendement concerne le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Celui-ci fait partie des outils dont s’est doté l’État dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Il est particulièrement utile pour les collectivités territoriales et nous avons tou...

Quelque vingt-cinq suppressions de postes sont annoncées à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Par sa capacité d’analyse des territoires, cet opérateur public de référence aide à la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durable. Si ses missions n’ont pas vocation à être rentables, ses co...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d'espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l'heure de la COP 28, l'ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP 28, l’ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP28, l’ONU ...

Notre amendement vise à soutenir les 2, 6 millions de ménages qui se chauffent au bois, source d’énergie dont le prix a considérablement augmenté. Dans le cadre de MaPrimeRénov’, environ 20 % des substitutions de mode de chauffage se sont faites au profit de poêles à bois. C’est positif en termes à la fois écologiques et économiques, puisque c...

Si le fonds vert est en augmentation significative, il ne permet de subventionner les dossiers déposés par les communes qu’à hauteur de 25 %. À elles de trouver les 75 % restants pour réaliser leurs projets. Par conséquent, notre amendement vise à doubler cette dotation afin de limiter le reste à charge à 50 % et faciliter ainsi la mise en œuv...

Cet amendement a trait au dispositif MaPrimeRénov’. Le Président de la République s’était engagé à lancer la rénovation thermique de 700 000 logements. Or seulement 60 000 rénovations performantes, dites globales, sont enregistrées en 2022 et 90 000 sont escomptées en 2023. Notre amendement vise donc à abonder de 2 milliards d’euros les crédi...