Interventions en hémicycle de Marie-Claude Varaillas

Il nous paraît fondamental d’intégrer un critère de proximité dans la commande publique, afin de véritablement favoriser nos PME-TPE et nos producteurs locaux dans le cadre des projets d’alimentation territoriaux. Si cette disposition est contraire au droit européen, voire au droit constitutionnel, il est contradictoire de vouloir redynamiser ...

Il nous paraît fondamental d’intégrer un critère de proximité dans la commande publique, afin de véritablement favoriser nos PME-TPE et nos producteurs locaux dans le cadre des projets d’alimentation territoriaux. Si cette disposition est contraire au droit européen, voire au droit constitutionnel, il est contradictoire de vouloir redynamiser ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler les chiffres effroyables des violences intrafamiliales en France. En 2022, ce sont 244 000 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint qui ont été enregistrées par les services de sécurité ; 86% de ces victimes étaient des fem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rappeler les chiffres effroyables des violences intrafamiliales en France. En 2022, ce sont 244 000 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint qui ont été enregistrées par les services de sécurité ; 86 % de ces victimes étaient des fe...

Il nous paraît fondamental d'intégrer un critère de proximité dans la commande publique, afin de véritablement favoriser nos PME-TPE et nos producteurs locaux dans le cadre des projets d'alimentation territoriaux. Si cette disposition est contraire au droit européen, voire au droit constitutionnel, il est contradictoire de vouloir redynamiser ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...

Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...

Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...

Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.

Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l'efficacité des COP régionales, dont l'objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l'échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, vous le savez bien : plutôt que de réduire les dépenses, il nous faut trouver des recettes. Les plus hauts revenus, qui sont souvent les plus pollueurs, doivent participer à cet effort et les aides publiques aux grandes entreprises, qui représentent quelque 200 milliards d'euros dans le budget de l'État, doivent être assort...

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l’efficacité des COP régionales, dont l’objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l’échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, la question posée par ce débat est celle de l’efficacité des COP régionales, dont l’objectif est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire à l’échelle des bassins de vie en matière de transition écologique. Pour répondre à cette question, deux conditions essentielles me paraissent devoir être remplies. En ...

Madame la ministre, vous le savez bien : plutôt que de réduire les dépenses, il nous faut trouver des recettes. Les plus hauts revenus, qui sont souvent les plus pollueurs, doivent participer à cet effort et les aides publiques aux grandes entreprises, qui représentent quelque 200 milliards d’euros dans le budget de l’État, doivent être assort...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’un an, nous voilà invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. La dernière fois, c’était à l’occasion de la grève des contrôleurs aériens ; aujourd’hui, c’est en raison d’un mouvement social mobilisa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d'un an, nous voilà invités à légiférer pour remettre en cause l'exercice du droit de grève dans les transports. La dernière fois, c'était à l'occasion de la grève des contrôleurs aériens ; aujourd'hui, c'est en raison d'un mouvement social mobilisa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l'enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. » Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirat...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. » Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirat...