Interventions en hémicycle de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le ministre, les phénomènes météorologiques extrêmes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu. L'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans l'histoire ; à l'évidence, une véritable bifurcation écologique s'impose à nous. Nous devons réduire immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi nos per...

Monsieur le ministre, l'empreinte carbone des 10 % les plus riches de notre pays est au moins sept fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. Je vous renvoie aux constats dressés par l'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam : dans un tel contexte, des réformes fiscales justes pourraient permettre de dégager 88 milliards d'euros p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, passoires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement. Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représen...

Le texte prévoit que le préfet est garant de l’application du dispositif permettant d’abaisser de 20 % à 10 % la participation financière minimale de la collectivité pour des travaux de rénovation de bâtiments scolaires. Cependant, le préfet peut être amené à constater qu’une commune ne peut assumer cette charge de 10 %, alors même que la réno...

Madame la ministre, comme je l’ai déjà dit à M. Christophe Béchu, il est très positif que le fonds vert ait été augmenté et pérennisé. Néanmoins, ce fonds est insuffisant : en effet, lorsque les communes présentent leur dossier au préfet, la prise en charge ne dépasse pas 25 %. Par ailleurs, une commune qui touche une subvention du fonds vert n...

Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a présenté le début de son plan Eau, au travers de l’article 16, qui prévoit une réforme des redevances des agences de l’eau. Cet article met à contribution l’ensemble des usagers, en instaurant un plancher pour les redevances. De plus, les utilisateurs de ...

Cet amendement concerne le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Celui-ci fait partie des outils dont s’est doté l’État dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Il est particulièrement utile pour les collectivités territoriales et nous avons tou...

Quelque vingt-cinq suppressions de postes sont annoncées à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Par sa capacité d’analyse des territoires, cet opérateur public de référence aide à la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durable. Si ses missions n’ont pas vocation à être rentables, ses co...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d'espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l'heure de la COP 28, l'ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP 28, l’ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP28, l’ONU ...

Notre amendement vise à soutenir les 2, 6 millions de ménages qui se chauffent au bois, source d’énergie dont le prix a considérablement augmenté. Dans le cadre de MaPrimeRénov’, environ 20 % des substitutions de mode de chauffage se sont faites au profit de poêles à bois. C’est positif en termes à la fois écologiques et économiques, puisque c...

Si le fonds vert est en augmentation significative, il ne permet de subventionner les dossiers déposés par les communes qu’à hauteur de 25 %. À elles de trouver les 75 % restants pour réaliser leurs projets. Par conséquent, notre amendement vise à doubler cette dotation afin de limiter le reste à charge à 50 % et faciliter ainsi la mise en œuv...

Cet amendement a trait au dispositif MaPrimeRénov’. Le Président de la République s’était engagé à lancer la rénovation thermique de 700 000 logements. Or seulement 60 000 rénovations performantes, dites globales, sont enregistrées en 2022 et 90 000 sont escomptées en 2023. Notre amendement vise donc à abonder de 2 milliards d’euros les crédi...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l’État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l’État et les opérateurs, mais il n’empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l’État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l'accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l'État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l'État et les opérateurs, mais il n'empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l'État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Les DMTO, qui constituent la principale recette des départements hors dotations de l'État, sont en chute libre en raison du retournement du marché immobilier. On constate ainsi une baisse moyenne de près de 23 % de ces droits entre septembre 2022 et septembre 2023. Compte tenu de l'effondrement des DMTO, notre amendement, déjà adopté par le Sé...

Voilà.