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Je soutiens les propos de notre collègue. Nous sommes sous perfusion, sans plus de leviers fiscaux, et nos recettes sont aléatoires ; en revanche, dans le même temps, les dépenses sociales augmentent régulièrement. Cet effet ciseau se répercute dans nos budgets départementaux et la situation devient insupportable et intolérable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens. ...
Monsieur le ministre, réservoirs naturels, espaces de production d'énergies renouvelables, trésors de biodiversité, puits de carbone, les espaces ruraux représentent d'importants potentiels écologiques sur 88 % de la surface de notre pays. Les collectivités locales, qui sont sans nul doute des rouages essentiels de la transition écologique, so...
La transition écologique exige des outils lisibles, ainsi que des fonds suffisants à disposition des collectivités. Nous savons par exemple que 81 % de la consommation énergétique des communes est issue des bâtiments publics, souvent anciens et mal isolés, et que nous avons, par des travaux de rénovation, beaucoup à gagner en matière d'émissio...
Monsieur le ministre, réservoirs naturels, espaces de production d’énergies renouvelables, trésors de biodiversité, puits de carbone, les espaces ruraux représentent d’importants potentiels écologiques sur 88 % de la surface de notre pays. Les collectivités locales, qui sont sans nul doute des rouages essentiels de la transition écologique, so...
La transition écologique exige des outils lisibles, ainsi que des fonds suffisants à disposition des collectivités. Nous savons par exemple que 81 % de la consommation énergétique des communes est issue des bâtiments publics, souvent anciens et mal isolés, et que nous avons, par des travaux de rénovation, beaucoup à gagner en matière d’émissio...
Pour des raisons identiques à celles qui viennent d’être brillamment développées, nous proposons la création d’une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.
Cet amendement vise à interdire l’acquisition de titres de l’Acoss par des établissements bancaires enregistrés dans des paradis fiscaux. Actuellement, la dette de la sécurité sociale est placée sur les marchés financiers. La solidité de notre modèle de protection sociale de presque quatre-vingts ans est reconnue, y compris par les établissem...
Pour des raisons identiques à celles qui viennent d'être brillamment développées, nous proposons la création d'une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.
Cet amendement vise à interdire l'acquisition de titres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) par des établissements bancaires enregistrés dans des paradis fiscaux. Actuellement, la dette de la sécurité sociale est placée sur les marchés financiers. La solidité de notre modèle de protection sociale de presque quatre-...
C'est vrai !
C'est vrai !
C’est vrai !
La feuille de route de l'État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s'appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vit...
La feuille de route de l'État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s'appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vit...
La feuille de route de l’État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s’appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d’ici à 2030 et de 79 % d’ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vit...
La feuille de route de l’État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s’appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d’ici à 2030 et de 79 % d’ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vit...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de notre société et un combat de notre siècle qu’il faut continuer de mener. Aujourd’hui, c’est une pierre de plus que nous posons dans le cadre de ce combat. La commission mixte paritaire a rendu ses conclusions. Il faut le ...
Déçu que ce débat ne puisse pas avoir lieu, et pour toutes les raisons qui ont déjà été évoquées, le groupe CRCE votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable.
Nous entendons distinguer les projets à caractère industriel de l'ensemble des autres projets susceptibles de relever d'une enveloppe nationale. Cette possibilité est déjà ouverte par l'article 4 de la proposition de loi sénatoriale relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette », adoptée par la Haute Assemblée en mars dernier, mais...