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Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...
Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...
Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...
Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...
Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...
Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...
L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...
L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...
Nous demandons nous aussi la suppression de l'article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l'énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...
Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...
Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...