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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Claude Varaillas
487 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d’un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l’importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d’un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin d’un débat de qualité, mais mené à marche forcée en dépit de l’importance des enjeux, nous partageons tous le même constat : notre pays a besoin d’un nouveau souffle industriel et de nouvelles perspectives permettant à notre appareil productif de se transformer en prof...
Cet article s’inscrit dans la lignée de l’article précédent. Voilà, de nouveau, un projet de loi où la consultation du public est appréhendée comme un frein au bon déroulement de l’instruction des projets. Pourtant ces consultations, comme mon collègue vient de le rappeler, sont un moyen de permettre aux territoires dans leur ensemble, de mieux...
Nous souhaitons, nous aussi, la remise d'un rapport sur ce sujet, bien que nous connaissions la position de notre institution sur ce type d'amendement. Nous avons le sentiment – peut-être ne sommes-nous pas les seuls dans cet hémicycle – que ce projet de loi souffre de nombreuses insuffisances, dont certaines devraient être résolues dans le pr...
Nous souhaitons, nous aussi, la remise d’un rapport sur ce sujet, bien que nous connaissions la position de notre institution sur ce type d’amendement. Nous avons le sentiment – peut-être ne sommes-nous pas les seuls dans cet hémicycle – que ce projet de loi souffre de nombreuses insuffisances, dont certaines devraient être résolues dans le pr...
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu’il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
J'en fais de même, madame la présidente !
J’en fais de même, madame la présidente !
Il s'agit encore d'une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France,...
Il s'agit encore d'une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France,...
Il s’agit encore d’une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l’association Intercommunalités de France,...
Notre amendement s'appuie sur une disposition du code de l'environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n'a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l'impact environnemental. Plutôt que d'éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s'appuie sur une disposition du code de l'environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n'a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l'impact environnemental. Plutôt que d'éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s’appuie sur une disposition du code de l’environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n’a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l’impact environnemental. Plutôt que d’éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s’appuie sur une disposition du code de l’environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n’a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l’impact environnemental. Plutôt que d’éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
