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89 questions trouvées.

Rétablissement des langues régionales au concours de recrutement des professeurs des écoles

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la demande de rétablissement de l'épreuve facultative de langue régionale au concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) et la révision des modalités du CRPE langues régionales. Les langues régionales ont toujours été proposées au concours de recrutement des...

Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Ce projet de fusion, basé sur un rapport très critique de la Cour des comptes concernant plusieurs aspects de la gestion de l'ONIAM, ne saurait êt...

Droit à mourir dans la dignité

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde en période de crise sanitaire. La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement méd...

Allocation aux adultes handicapés en couple

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l'égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros mensue...

Revalorisation du statut des sages-femmes

Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier, libéral et territorial. Ces professionnelles de la santé des femmes se battent depuis de longues années pour une véritable reconnaissance de leur travail et un élargissement de leurs compétences, afin d'être reconnues pleinement et légitimement c...

Désarmement et signature du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'entrée en vigueur du traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021. Ce traité, adopté à l'organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l'essai, la fabrication, l'acquisition, la possession ou le stockage d'armes ou dispositifs explos...

Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l'activité de pêche de loisir

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'activité de pêche de loisir et les conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Dans un courrier en date du 13 novembre à destination des préfets, le ministère de la transition écologique mettait fin à deux semaines d'interprétation du décret n° 2020-1310 en interdisant pour la second...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la...

Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant dans les établissements médico-sociaux ainsi que les agents travaillant dans les services de soins infirmiers d'aide à domicile (SSIAD). Le n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de tra...