Questions de Marie-Claude Varaillas

Hausse des accidents du travail chez les femmes

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la hausse particulièrement marquée des accidents du travail chez les femmes. Selon l'étude publiée par l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d'accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette ...

Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d'un bien immobilier en France. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l'espace Schengen, à la règlementation...

Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la Première ministre sur la revalorisation salariale de la filière socio-éducative. Suite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en œuvre faite durant la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, un large pan des professionnels de la filière socio-é...

Pénurie d'animateurs qualifiés en centre de loisirs et centre de vacances

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur la pénurie d'animateurs pour encadrer les enfants dans les centres de loisirs cet été, contraignant les collectivités à revoir à la baisse la capacité d'accueil et à annuler...

Droit à mourir dans la dignité

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde. La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement médical et soin, ouvrait la poss...

Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens. La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l'offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le Gouvernement a imposé un plan d'écono...

Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie du fonds d'investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire », situées à Saint-Martial d'Artenset. Alors que le fonds d'investissement a bénéficié d'un soutien financier import...

Spéculation sur les matières premières agricoles

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d'inflation et d'aggravation de l'offre internationale due à la guerre en Ukraine. L'inflation, notamment des matières premières agricoles mais aussi de l'énergie, qui précédait l'invasion russe, avait déjà ...

Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires. La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande ...

Statut des assistants d'éducation

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation (AED) sont des agents non titulaires de l'Education nationale qui, en vertu du décret ministériel du 6 juin 2003, assurent l'accueil, l'accompagnement éducatif et pédagogique, l'aide à l'utilisation des nouvelles techno...

Mesures pour revaloriser l'ensemble des agents hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'attribution d'une prime pérenne de 100 euros nets mensuels pour les soignants exerçant au sein des unités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue. Cette prime n'est aujourd'hui versée qu'aux infirmiers alors que les autres soignants qui travaillent chaque...

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Les inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de p...

Conditions d'accès aux soins d'urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'accès aux soins d'urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé. Par un arrêté du 27 décembre 2021, le Gouvernement a instauré à compter du 1 janvier 2022 un forfait de participation des patients aux urgences de 19,60 euros en lieu et pla...

Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la vente d'alcool aux mineurs par des établissements et enseignes de distribution et de grande distribution. En effet, les résultats d'une opération de contrôle menée par l'association addictions France et financée par le fonds de lutte contre les addictions a révélé que 90 % des magasins testé...

Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans. Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables pour garantir les soins,...

Allocation de rentrée scolaire dés l'âge de 3 ans

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inadéquation entre la scolarisation obligatoire dès trois ans et la perception de l'allocation de rentrée scolaire à partir de six ans pour les familles éligibles. En effet, depuis 2019, l'âge de scolarisation obligatoire est passé de 6 à 3 ans, mais l'âge d'éligibilité à l'allocat...

Accompagnement financier des personnes devenues handicapées après 60 ans

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans. Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables pour garantir les soins,...

Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d'un bien immobilier en France. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l'espace Schengen, à la règlementation...

Pour un service d'urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens. La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l'offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le gouvernement a imposé un plan d'écon...

Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la stratégie du fonds d'investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire », situées à Saint-Martial d'Artenset. Alors que le fonds d'investissement a bénéficié d'un so...