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Les interventions de Marie-Do AESCHLIMANN sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/03/2024 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-140 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Aeschlimann, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : I.- Les articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé sont abrogés. II.- L'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 précitée est rat...
