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Interventions en hémicycle de Marie-Do AESCHLIMANN
291 interventions trouvées.
Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...
Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...
Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...
Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...
Défendu également !
Défendu également !
Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...
Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...
Nous avons eu des débats très intéressants précédemment sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique d...
Il est défendu, monsieur le président !
Il est défendu, monsieur le président !
Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais cour...
Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n'en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Défendu également !
Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...
