Interventions en hémicycle de Marie-Do AESCHLIMANN

Défendu !

Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Il est défendu !

Il est défendu, monsieur le président !

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Défendu.

Défendu.

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c’est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Défendu.

Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s'il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L'intitulé de ce débat est optimiste : s'interr...

Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s'il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L'intitulé de ce débat est optimiste : s'interr...

Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s’il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L’intitulé de ce débat est optimiste : s’interr...

Défendu.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l’amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L’amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé de maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l’employeur de ce dernier refuse la suspensi...

Je retire les deux amendements, monsieur le président !

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Défendu.