Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Marie-France Beaufils
2484 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-85 au texte N° 20042005-073 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.
25/11/2004 — Amendement N° I-84 au texte N° 20042005-073 - Article 9 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale, la mesure préconisée par l'article 9 rompant l'égalité du citoyen devant l'impôt.
25/11/2004 — Amendement N° I-83 au texte N° 20042005-073 - Article 4 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition pour le moins discutable au plan de la simple justice sociale.
25/11/2004 — Amendement N° I-82 au texte N° 20042005-073 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1. de l'article 197 du code général des impôts : « - 48 % pour la fraction supérieure à 39 529 euros et inférieure ou égale à 48 747 euros ; « - 54 % pour la fraction supérieure à 48 747 euros. » Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.
