Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-France Beaufils sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/02/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-169 - Article 9 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
13/02/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-169 - Article 8 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
13/02/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-169 - Article 5 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe d'une remise en cause du droit du travail, inacceptable au moment même ou l'on souhaite donner sens au dialogue social. Il est donc proposé de le supprimer.
