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Les interventions de Marie-France Beaufils sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-133 au texte N° 20122013-147 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéa 3, première phrase Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 4 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a...
22/11/2012 — Amendement N° I-132 au texte N° 20122013-147 - Article 2 (Retiré)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 8 610 euros par le montant : 8 800 euros 2° Remplacer le montant : 9 410 euros par le montant : 9 600 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent artic...
22/11/2012 — Amendement N° I-131 au texte N° 20122013-147 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. - Alinéa 1 Remplacer le montant : 480 € par le montant : 500 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droi...
