Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des lois de règlement est un exercice imposé. Il est l’occasion de constater si les positions prises lors de la discussion du projet de loi de finances initiale ont pu trouver quelques motifs de validation. Nous devons donc porter un jugement sur la manière dont les...

L’astuce du plan de relance ainsi que la centralisation des fonds du grand emprunt a offert au gouvernement précédent un panel d’outils supplémentaires d’ingénierie financière pour un ensemble de 20 milliards d’euros au total, en termes de mouvements. Mais nous ne sortirons pas des déficits et des difficultés avec la répétition de ce type d’ex...

C’était une interrogation ! On verra ce qui nous sera répondu. ... avant de servir au développement de notre appareil productif, de nos infrastructures, de notre société dans son ensemble ! On peut y ajouter le remboursement anticipé des aides au secteur automobile dans le courant de l’année 2011. Le plan social annoncé par PSA un an après mo...

Des différences importantes existent entre l'évaluation des recettes et leur réalisation, différences imputables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l'impôt sur les sociétés, mais aussi à l'auto-liquidation du bouclier fiscal par les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme le rapporteur général et M. Her...