Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Vous le savez, mes chers collègues, nous n’approuvons pas la création des métropoles telles que prévues par le présent projet de loi. Celles-ci vont en effet éloigner les lieux de pouvoir de nos concitoyens et portent atteinte à l’idée que nous nous faisons d’une démocratie vivante, permettant l’implication citoyenne. Les compétences qui sera...

Les communes de montagne doivent en effet bénéficier d’une faculté d’expression, car les situations particulières qu’elles connaissent méritent qu’on leur porte attention. Si nous en restions aux règles relatives à la composition de la conférence territoriale de l’action publique prévues dans le projet de loi, le poids des grandes intercommuna...

La clause de compétence générale ne doit pas faire oublier qu’il existe aussi des compétences particulières bien précises, déjà affirmées, et que la population connaît, pour peu qu’on l’en informe. Pour moi, la clause de compétence générale est liée au suffrage universel et à l’importance des choix politiques affirmés pour la collectivité, à p...

L’alinéa 10 de l’article 2, tend, comme le précise à juste titre dans son rapport notre collègue René Vandierendonck, à réintroduire la clause de compétence générale, supprimée par l’article 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, cette suppression devant être effective à compter du 1er janvier ...

Avec cet amendement, on est dans la même situation que lorsqu'on dit qu'une collectivité peut accorder un allégement d'impôt. C'est exactement pareil ! On ouvre la bonde : la collectivité peut, mais, ensuite, c'est elle qui paye ! J'avoue être assez sceptique. La délégation de compétence en matière de logement dans les territoires accordée aux...

Je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j’ai suivi attentivement le travail qui a été mené et, quand je relis l’article 5 tel que vous voulez le rétablir, je ressens le même sentiment que lors de ma première lecture du projet de loi. J’ai un peu l’impression que vous ne faites pas confiance à notre capacité à gérer ensemble, entre...

C’est ainsi que je le ressens à la lecture du texte que vous nous proposez. C’est donc bien que ce libellé porte en lui de quoi contribuer à susciter en moi ce sentiment ! Je préfère qu’on laisse aux collectivités de la capacité de construction dans ce domaine. Je déplore aussi l’absence d’une dimension dans ce débat. Nous avons évoqué les ex...

L’article 3 désigne parmi chaque catégorie de collectivités territoriales un chef de file pour la mise en œuvre de plusieurs compétences nécessitant l’intervention de plusieurs collectivités territoriales. Avec la notion de « chef de file » – j’emploie cette expression, car je n’aime pas celle de « chef de filat » –, il s’agit d’établir qu’une...

Nous avons la démonstration de ce que l’on disait tout à l’heure : il ne faut pas obligatoirement figer qui va être le chef de file sur un certain nombre de sujets. Il faut faire partager l’intelligence de nos collectivités pour trouver la bonne solution. Par ailleurs, en ce qui concerne le numérique, on mesure la dégradation que l’on a créée ...

Nous avons ce soir la démonstration des aspects négatifs des décisions qui ont été prises voilà quelques années. Pour ma part, je regrette que nous soyons aujourd’hui amenés à prendre des positionnements qui ne répondront pas efficacement à nos territoires, si on tranche ou pour le département ou pour la région.