Loi de finances pour 2014

Je ne désespère pas, il faut savoir être tenace. Concernant la réforme de la taxe professionnelle, mon rapport retrace l'évolution des dégrèvements et compensations d'exonération par niveau de collectivité territoriale, ainsi que l'historique de la part prise en charge par l'Etat. En 2009, les remboursements et dégrèvements représentaient 44,5...

Les crédits dévolus à l'action « taxe professionnelle » atteignaient quelque 11,6 milliards d'euros en exécution en 2010, 6,7 environ en 2011. À Edmond Hervé, je dirai que la révision des valeurs locatives est indispensable mais ne règlera pas le problème du poids de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Ce sont bien les remboursements e...

L'industrie manufacturière reçoit 18 % du CICE. Quant à La Poste, elle y gagne exactement les 50 millions d'euros qu'elle a perdus du fait de la suppression de l'aide à la distribution de la presse. C'est une opération blanche.

Je complète les chiffres du CICE : 10 % pour les services administratifs, 9 % pour la construction et 8 % pour les transports. L'expérimentation sur la révision des valeurs locatives va être lancée.

Madame Keller, 400 000 à 800 000 foyers supplémentaires - la fourchette est large - sont imposés cette année, notamment du fait de la non-revalorisation du barème. Les seuils ont conduit des contribuables à passer de l'exonération au plafonnement. Je ne peux guère vous en dire plus, il nous faudra attendre les résultats de la campagne de taxe d...

Ce rapport très riche nous renseigne très précisément sur la situation. Il est essentiel, pour préparer l'avenir, de reconnaître et d'intégrer ceux qui ont un droit à obtenir l'asile chez nous. Le premier accueil par un service public est essentiel si l'on veut être efficace. J'ai été souvent saisie, comme chacun de vous, du cas de personnes ...

Je partage les interrogations de Jean Germain. Ces baisses auront des conséquences sur l'évolution des activités de création dans lesquelles les collectivités territoriales sont impliquées. L'intervention de l'Etat recule ; nous savons vers qui se tournent alors ces structures. Les conséquences sur le terrain ne seront pas négligeables. Pour ...

J'ai bien entendu l'exigence du TSCG : ce budget s'efforce de répondre à nos engagements européens. Regardons les pays qui pour s'y conformer ont fortement réduit leurs dépenses : le redressement n'y est pas à l'ordre du jour. La chute des recettes de l'impôt sur les sociétés m'inquiète. Or son taux est très disparate : 8 % pour les grandes en...