Loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement porte sur la question de l’attribution d’éléments accessoires de rémunération – l’accessoire tend malheureusement souvent à devenir le principal ! – des principaux chefs d’entreprise de notre pays. À nos yeux, rien ne justifie qu’un dirigeant, quels que soient son talent ou ses compétences, puisse percevoir 300 ou 400 fois la ré...

Le moment est venu de mettre en cause à la fois la fiscalité avantageuse qui accompagne l’attribution de stock-options, de bonus, de parachutes dorés et autres bizarreries du droit, et les conditions mêmes de définition de ces modes de rémunération. Par cet amendement, nous proposons, d’abord, de relever le taux d’imposition relatif aux plus-v...

Notre amendement porte sur deux points. Le second, qui concerne l’intérêt pour les salariés de connaître les rémunérations au sein de l’entreprise, a été complètement occulté à la fois par le rapporteur général et par le ministre. C’est dommage ! C’est en effet aussi cela la transparence !

Cet amendement revient sur l’une des mesures phare de la loi TEPA conduisant à mettre en œuvre un abattement plus significatif sur l’habitation principale des contribuables à l’ISF. En portant ce taux d’abattement de 20 % à 30 % de la valeur du bien, l’État renonçait alors à environ 150 millions d’euros de recettes fiscales. Si nous rapprochon...

La situation des comptes publics est telle qu’il convient désormais de s’interroger sur la réalité de notre droit fiscal. La semaine dernière, nous avons eu dans cet hémicycle un échange particulièrement vif et intéressant sur la question du bouclier fiscal, au cours duquel on nous a dit que la discussion des projets de lois de finances était ...

Cet amendement appelle quelques observations. Nous voici une fois encore, comme souvent lorsqu’il s’agit d’un texte de nature budgétaire, face à un amendement pour le moins important, même si l’on nous dit qu’il n’aura aucune incidence sur le budget général et seulement un coût en trésorerie. D’ailleurs, le fait que M. le ministre lève le gage...

a déploré que les mesures du plan de relance n'apportent pas de réponse aux difficultés rencontrées par les foyers les plus fragiles dont le pouvoir d'achat a fortement diminué depuis le début de la crise. Elle s'est également interrogée sur la capacité des collectivités territoriales à anticiper la réalisation de leurs investissements alors mê...