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Les interventions de Marie-France Beaufils sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/02/2006 — Motion N° 1 au texte N° 20052006-203 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mmes Hoarau, Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bret, Coquelle, Mmes ...
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005 - 2006). Exposé sommai...
