Égalité des chances

Cet amendement tend, dans la droite ligne des propos de M. Fischer, à supprimer l'article 18. En abrogeant la loi du 10 juillet 1964, l'article 18 donne le coup de grâce à tout ce qui pourrait demeurer du FASILD, déjà démantelé par l'article 17. Mais il est vrai que, dès 2003, vous vous êtes empressés de réduire les crédits d'intervention de ...

Il est beaucoup question, en effet, d'égalité. Mais vous êtes en train, mes chers collègues, d'oublier totalement l'exigence d'égalité de traitement des citoyens quel que soit le lieu où ils vivent ! Or la disposition proposée, qui amènerait les maires à décider de prendre telle ou telle sanction quand certaines incivilités auront été commises,...

Mon intervention complète celle de ma collègue Éliane Assassi sur l'article 26. Nous étions en plein accord avec la position adoptée par la commission des lois, tendant à la suppression de l'article 26. Nous ne pouvions qu'adhérer aux motivations et aux raisons exposées par la commission. C'est un autre aspect important du débat que je souhai...

C'est un nouvel amendement de repli que je vous présente, puisque nous ne connaissons toujours pas le sort qui sera réservé aux quatre amendements de suppression de cet article 3 bis, ajouté par le Gouvernement. Le début du onzième alinéa du texte proposé pour l'article 3 bis est ainsi rédigé : « Toute contestation portant sur la...

Bien sûr ! Effectivement, les abus sont bien à craindre. À peine quelques mois après la mise en place du contrat nouvelles embauches, le conseil des prud'hommes voit déjà se développer des plaintes pour abus de la part d'employeurs qui n'ont pas attendu longtemps pour profiter du droit qui leur a été offert de traiter leurs salariés comme une ...

De toute façon, dans la mesure où, durant les deux premières années, le licenciement peut se faire sans obligation de motif, les salariés seront contraints d'avoir recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits à comprendre la justification de leur licenciement. En fait, en analysant en détail votre texte, on s'aperçoit que ce qui va pos...

Cet amendement vise à limiter les effets particulièrement nocifs du contrat première embauche en supprimant le II de cet article 3 bis, qui porte sur les modalités de licenciement qui s'attachent à ce type de contrat. Nous savons que la possibilité de licenciement sans justification ni motif au cours des deux premières années de ce cont...

En droit commun du travail, « l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ». Tels sont les termes du code du travail. Mais l'article 3 bis du projet de loi dont nous débattons exclut cette obligation pendant les deux premières années à compter de la co...

...d'autant plus que vous avez réduit ce recours à un an. J'ai entendu un jeune dire : « un employeur pourra licencier du jour au lendemain, et c'est encore le jeune qui devra se justifier ». Il devra se justifier devant les ASSEDIC et devant les tribunaux, au cas où il déciderait de combattre la décision de son employeur. Le conseil des prud...

...et plus conforme à la conception que nous avons des débats dans cette assemblée. Monsieur le ministre, vous aviez plus le sens du débat lorsque vous étiez président de la commission des affaires économique du Sénat qu'aujourd'hui, et je le regrette !