Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

En septembre, vous avez décidé de prendre un milliard d’euros dans la poche des salariés et des assurés sociaux en augmentant les cotisations mutualistes ! Cette manière de faire, totalement inacceptable, risque pourtant de perdurer en début d’année 2012, puisque rien ne garantit qu’aucun autre collectif ne sera présenté, même si, madame la mi...

Les prélèvements fiscaux sont surtout inégalitaires !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui peut être l’occasion d’une discussion de fond sur la conception de la fiscalité et de son rôle. Il prend une acuité particulière en cette période précédant l’élection présidentielle, mais aussi au moment où l’avenir de l’Europe pose de nouveau q...

Autant le dire, la part des prélèvements obligatoires pourrait être plus élevée encore que cela ne suffirait aucunement à qualifier une politique gouvernementale. Malgré tout, il semble bien que le taux relativement élevé de prélèvements obligatoires dans notre pays ait eu, dans la dernière période, au moins un avantage : éviter à notre pays d...

En effet, la répartition de l’essentiel, c'est-à-dire la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est effectuée en dehors de toute décision locale, y compris s’agissant du taux d'imposition. Il est en revanche établi que les collectivités ont perdu 11 milliards d’euros de recettes fiscales, remplacés, pour une part, par des dotations ...

De nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires, ont montré, s’il en était besoin, que le segment « imposition des sociétés » était mal mené dans la législation française et que la majorité d’aujourd’hui a, de fait, contribué ces cinq dernières années, à créer ce qu’il faut bien appeler un para...

Quand le bien est une petite maison de famille à la campagne, c’est, certes, autant de soucis en moins, mais quand il s’agit d’un appartement bien situé dans Paris ou d’un manoir en Normandie, là, cela devient une excellente affaire !

Je pourrais aussi évoquer la véritable ouverture de la chasse à l’optimisation fiscale induite par la loi TEPA et ses articles réformant notamment les donations. Combien de familles aisées se sont contentées de doter leurs enfants des 300 000 euros plafonnés de donation sans droits à payer ? Combien ont ainsi tiré parti des conseils éclairés ...

On peut toujours chercher la moindre justification économique ou sociale d’une telle disposition, mais on peut aussi se poser la question : comme nous cherchons à trouver quelques milliards d’euros pour alléger un déficit 2012 qui s’annonce plus important que prévu, pourquoi ne pas annuler cette réforme de l’ISF ? La cohérence politique de ce ...

Sous la responsabilité des préfets…

Très bien !

Tout à fait d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce nouveau collectif budgétaire est essentiellement consacré à la situation de Dexia et aux conséquences du plan de redressement tel qu’il a été négocié entre l’État, la Belgique et le Luxembourg. Les sommes en jeu sont particulièrement importantes : 380 milliards d’euros d’acti...

Permettez-moi tout de même de revenir dans cette discussion générale sur l’historique du financement des collectivités locales. La Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, la CAECL, fut longtemps l’établissement financier des collectivités, complétant par des ressources de marché – en général, il s’agissait d’emprunts émis auprè...

Il semble bien que ces mesures soient passées à côté de l’essentiel.

Une fois de plus, la démonstration est faite que les outils d’analyse du système capitaliste dans lequel nous vivons sont inadaptés pour anticiper la crise. Nous le voyons également avec les agences de notation, qui ont tendance à aggraver la situation au lieu de créer les conditions favorables à la résolution des problèmes.

Le plan de redressement qui nous est proposé vise clairement à éviter que le groupe ne fasse faillite, victime d’un surcroît de dettes impossible à couvrir ! L’affaire Dexia suffit à démontrer que la stricte logique privée et l’exigence de rentabilité financière conduisent à cette faillite. Or la proposition qui nous est faite ne règle pas cet...

Nous débattons d’un projet de loi de finances rectificative qui ne prévoit aucune disposition nouvelle concernant les recettes budgétaires, ce qui est très rare. Surtout, aucune solution n’est apportée au problème du financement de l’action des collectivités territoriales. Nous constatons, à la lecture de ce texte, que l’effort d’équipement de...

Au travers de cet amendement, notre groupe entend manifester de nouveau sa position de prudence sur ce texte. La garantie de l’État, cet engagement hors bilan qui commence à prendre une ampleur singulière – il conviendra d'ailleurs, un jour, de se demander quel est le volume actuel des garanties susceptibles d’être appelées –, se trouve sollic...

Comme il s'agit en effet d’une négociation qui n’implique pas seulement notre pays et son gouvernement, j’accepte la suggestion de Mme la rapporteure générale. Toutefois, le problème de fond que j’ai soulevé demeure, et il est considérable. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.