Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Le bouclier fiscal recouvre l’impôt sur le revenu, les impôts locaux acquittés au titre de la seule habitation principale – taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties –, la CSG, la CRDS, mais aussi, et surtout, l’impôt de solidarité sur la fortune. Sur ce sujet, monsieur le ministre, mes chers collègues, il convient d’être qu...

S’agissant de l’amendement n° 114, je dirai que si une révision des bases a certes été lancée pour les valeurs locatives des locaux professionnels, rien ne concerne jusqu’à présent les valeurs locatives des propriétés bâties. Je rappelle que la précédente révision des valeurs locatives avait uniquement pris en compte l’évolution de la taxe d’h...

… permettant de prendre véritablement en compte les populations les plus modestes. D’ailleurs, la suppression du bouclier fiscal pour les quelques foyers modestes qui demandaient à en bénéficier et à qui on remboursait en moyenne un peu plus de 700 euros entraîne un retour financier dans le budget de l’État. Vous auriez donc dû examiner de plu...

Nous voterons l’amendement de nos collègues du groupe socialiste. Comme vient de le rappeler M. le ministre, nous devons nous souvenir que l’objectif de la DETR, née du regroupement de la DGE et de la DDR, était pour le Gouvernement de rassembler dans une enveloppe globale constante les moyens financiers consacrés aux petites communes rurales ...

Je tiens simplement à souligner que je soutiens l’amendement n° 126.

Je tiens à apporter mon soutien à cet amendement. Notre collègue Nicole Bricq a parlé des établissements industriels, mais sont plus particulièrement visés dans cet amendement, dont les termes sont très clairs, les établissements classés Seveso, au sens de la directive européenne n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des danger...

Comme vient de le rappeler Nicole Bricq, la Cour des comptes a fait une analyse de la situation du CNFPT et a contrôlé les exercices 2004 à 2008. Il est important de noter que la gestion analysée est donc celle d’une période antérieure. L’orientation nouvelle qui a été suivie a permis d’apporter des réponses aux interrogations qui remontaient ...

Cette situation ne peut pas nous convenir, à nous élus. Ramener de 1 % à 0, 9 % le taux de cotisation versée par bon nombre de nos collectivités territoriales se traduirait par une diminution de quelques dizaines d’euros en moyenne. Cela peut laisser supposer que l’on est attentif aux charges de nos collectivités. Mais on ne peut pas parler d’u...

C’est un sacré décalage !

Non, c’est 17 % !

Vous savez bien que c’est faux !

Antienne bien entretenue !

Monsieur de Montesquiou, j’appelle moi aussi de mes vœux à une réforme en profondeur de l’impôt, mais je ne suis pas sûre que nous voulions la même ! Je suis même certaine du contraire…

Bien sûr ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici en présence d’un collectif budgétaire – un projet de loi de finances rectificative –, dont les premières mesures sont assez édifiantes. Il s’agit, comme cela est indiqué sur la page d’accueil du site internet du Sénat, de réformer la fiscalité du patrimoine....

Nous y voilà !

Vraiment ?

Et que faites-vous de la TVA ?

C’est totalement contradictoire !

C’est la méthode Coué !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que le Gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux. Je pense même que, s’il avait pu éviter de soumettre au Sénat cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel, il n’aurait p...