Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je ne vois pas en quoi vous apporteriez ainsi une réponse à l'ambition inscrite dans le titre du projet de loi. Pendant la campagne électorale, nous avons régulièrement entendu des appels à la sagesse. Le spectre de la dette publique a souvent été agité pour expliquer l'impossibilité de répondre à certaines exigences des électeurs, en particul...

Que doit-on constater ? Ces mesures n'ont pas eu les effets annoncés. En 2004, le déficit budgétaire était de 44 milliards d'euros ; il a atteint une somme équivalente en 2005. Quant à la croissance économique, elle n'est pas davantage au rendez-vous, avec un taux de 1, 7 % pour l'année 2005, contre 2, 5 % en 2004 et 2 % en 2006. Il me semble...

Pendant la période électorale, vous avez opposé ceux qui vivent mal de leur travail et ceux qui survivent avec les minima sociaux. Vos projets, y compris le revenu social d'activité, ne leur ouvrent aucune perspective d'avenir.

Mme Marie-France Beaufils. Vous l'aurez compris, madame la ministre, les choix que vous faites au travers de ce texte ne sont pas les nôtres. Vous nous dites que ce projet de loi est présenté dans le respect du vote des Français. Les législatives ont toutefois permis de montrer que l'adhésion dont vous vous targuez est probablement moins large ...

En revanche, ces personnes seront probablement victimes de la réduction d'une intervention publique qui est essentielle à leur vie mais que vous vous apprêtez à décider dès le budget de 2008. Pour cela, vous allez prendre prétexte de l'affaiblissement des recettes de l'État que vous aurez vous-même organisé !

Pas seulement !

Tout à fait !

Il faut surtout apporter les bonnes réponses, et non les mauvaises !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention venant après celle de Thierry Foucaud, elle ne portera que sur deux des « associés contraints » de l'État dans la gestion des affaires publiques : la sécurité sociale et les collectivités locales. En effet, l'une des sources essentielles de réduction du déficit ...

Vous avez accompagné par vos choix budgétaires et fiscaux les orientations de gestion de ces entreprises. Mais cette fuite en avant permanente met profondément en cause la pérennité de notre système de sécurité sociale. Vous affichez dans le programme « Maladie » l'objectif consistant à « assurer un égal accès aux soins, développer la préventi...

Les nouvelles pistes sur lesquelles vous êtes en train de travailler, telle la franchise, feront une nouvelle fois porter sur les seuls salariés les coûts de la résorption de ce déficit. La TVA sociale, quant à elle, ne peut en aucun cas apporter une réponse satisfaisante. Elle ferait porter, une nouvelle fois, sur les plus modestes la protect...

C'est clair !

Cela ne va pas représenter des recettes très importantes !

Vous méprisez le travail, en affirmant que cela coûte trop cher !

Pas uniquement !

Ce ne sont pas les mêmes impôts !

Nombreux sont les rapports qui ont été publiés à ce sujet, et même la Cour des comptes est d'accord avec ce constat !

Vous prônez l'inégalité !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture pose une question essentielle : devons-nous légiférer sur un thème de cette nature alors même que les évolutions politiques futures peuvent frapper d'obsolescence l'objet de notre débat ? Le titre de cette proposition de loi pourrai...