Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement est défendu.

Cet amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 3 du présent projet de loi pose, en fait, les questions essentielles : à quoi correspond une politique nationale d'accession à la propriété et quels sont ses objectifs réels ? Votre proposition est loin de favoriser une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété. Le prêt ...

M. le rapporteur général vient de nous donner un excellent exemple, qui montre comment ce texte, contrairement à la présentation qui nous en est faite, pourra, selon la façon dont il sera mis en oeuvre, aller à l'encontre du développement de l'emploi. En effet, nous sommes de nombreux élus locaux, en cette enceinte, à savoir qu'à certaines pér...

Deux choix s'offrent alors à l'employeur : soit il fait faire des heures supplémentaires à ses salariés, soit il embauche des personnes qui sont à la recherche d'un emploi et à qui il donne ainsi un coup de pouce qui leur permettra de ne pas se contenter des minima sociaux.

Vous faites, monsieur le rapporteur général, un choix qui est différent de celui que j'estime souhaitable de faire. Vous venez en outre de souligner un problème que nous avons soulevé hier : aujourd'hui, un grand nombre de salariés ne sont pas payés correctement pour vivre décemment de leur temps de travail normal. Tel est bien l'un des point...

Nous venons d'assister à un débat sur la question de l'accession à la propriété de la population française. Notre groupe a tenté d'apporter des modifications au texte de l'article 3, afin que soient prises en compte les populations qui ont vraiment besoin d'être aidées pour accéder à la propriété. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus...

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Je souhaite simplement expliquer les raisons pour lesquelles je ne retirerai pas cet amendement : c'est un signal fort adressé au Gouvernement pour lui indiquer notre souhait de voir cette question traitée.

C'est le moins que l'on puisse dire !

Cette décision est importante puisqu'elle concerne un nombre important d'assujettis à la taxe d'habitation. Pour bon nombre de foyers, cela représente souvent l'équivalent d'un mois de salaire. J'ajoute que les mesures dont nous discutons dans le cadre de ce projet de loi touchent, pour un certain nombre d'entre elles, au revenu de référence. ...

Combien de nouveaux bénéficiaires ? Combien en bénéficient déjà ?

Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que désormais 95 % des successions seraient exonérées de droits de mutation. Ce sera en effet, demain, la réalité de l'application de cette loi. Cela signifie cependant que l'extension de l'exonération ne concernera que 4 % à 5 % des successions qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent. Q...

Mme Marie-France Beaufils. J'aimerais, madame la ministre, que, au moment où nous achevons l'examen de cet article, vous nous indiquiez le coût supplémentaire induit par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Ça, c'est clair !

De l'art d'escamoter la réalité...

Cet amendement pose la question très intéressante des effets du présent projet de loi sur les comptes publics. En effet, selon la logique de l'article 1er, l'État enregistrera des moins-values en termes d'impôts sur le revenu et laissera la sécurité sociale se débattre avec les effets pervers de la réduction des cotisations sociales ; on sait ...

Nous n'avons jamais été partisans de la prime pour l'emploi et nous ne le serons pas davantage aujourd'hui ! C'est une trappe à bas salaires. Le Gouvernement s'est permis de détourner son sens initial en la transformant en un treizième mois payé par l'État, comme vient de le dire Nicole Bricq, alors qu'une telle indemnité, lorsqu'elle existe, d...

C'est méprisant pour les salariés !

Tout à fait !

Bien sûr ! Pourquoi n'augmentez-vous donc pas le SMIC ?