Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Statut d'étudiant entrepreneur

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création du statut d'étudiant entrepreneur par le Gouvernement. Ouvert aux étudiants et aux jeunes diplômés, il offre de nombreux atouts : prolongation après les études d'avantages liés au statut d'étudiant, reconnaissance du projet d'entreprise dans les é...

Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réductions de budget et le nombre d'emplois dans les universités et les laboratoires. Bien que les sénateurs aient voté un amendement rétablissant les 136 ...

Problème du mitage en zone rurale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les effets potentiellement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en milieu rural. Si les dispositions visant à éviter le mitage des constructions se justifient dans les zones où la pression démographiqu...

Éducation des garçons et fabrication des stéréotypes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éducation des jeunes garçons et la fabrication des stéréotypes qui y est liée. Des travaux récents menés par l'unité CNRS de l'université de Bordeaux montrent que les transgressions et les difficultés scolaires que l'on relève en grande majorité ...

Lutte contre la maltraitance des enfants

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de renforcer la détection des cas d'enfants maltraités. La maltraitance des enfants est très fréquente y compris dans les pays développés comme la France. Elle est autant un problème de santé publique majeur qu'un problème de société, puisque l'on compte près d...

Pauvreté et précarité grandissantes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les conclusions du rapport annuel du Secours catholique rendu public début novembre 2014. D'après ce rapport alarmant, la pauvreté s'intensifie. En 2013, l'as...

État de santé préoccupant des jeunes défavorisés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à la médecine et, conséquemment, sur le développement inquiétant de problèmes de santé chez les jeunes issus de quartiers urbains difficiles ou de zones rurales en déshérence. Des études sérieuses constatent que ces adoles...

Difficultés de la filière équine

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par la profession d'éleveur de chevaux dans de nombreux départements. Les professionnels de la filière équine s'estiment notamment « stigmatisés » de se voir privés du soutien du premier pilier de la politiqu...

Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions prévues à l'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 (AN n° 2234, XIVe leg). Cet article propose de modifier les règles applicables à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront en 2015 en remplaçant l'envoi postal à chaque électeu...