Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce sous-amendement, qui vise à compléter le très intéressant amendement n° 177, tend simplement à préserver une régulation conventionnelle par accord de branche pour la répartition du coût du droit individuel à la formation portable entre plan et professionnalisation.
Le I et le II de cet amendement sont d’ores et déjà satisfaits par l’amendement n° 177. Si, de surcroît, le sous-amendement n° 183 était adopté, cet amendement serait totalement satisfait, et je pourrais donc le retirer.
