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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/09/2009 — Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 177 au texte N° 20082009-619 - Article 4 (Adopté)
M. Gournac, Mmes Debré, Des Esgaulx
Compléter l'amendement n° 177 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du même texte par les mots : sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire ...
21/09/2009 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 4 (Retiré)
M. Gournac, Mmes Debré, Des Esgaulx
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18, après les mots : nouvel employeur insérer les mots : et en accord avec celui-ci II. - Après la même phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : En cas de désaccord avec l'employeur, le salarié peut utiliser la somme v...
