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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2012 — Amendement N° 20 au texte N° 20122013-084 - Article 16 (Rejeté)
Mme Des Esgaulx, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés
Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Un rapport annexé au plus prochain projet de loi de finances de l’année et au plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année analyse les mesures proposées par le Gouvernement pour corriger un écart important. Ces mesures peuvent porter su...
