Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un constat : la réforme de la taxe professionnelle et la mise en place de la contribution économique territoriale par Nicolas Sarkozy n’ont pas été remises en cause par François Hollande. Le 7 mars 2012, l’actuel Président de la République, alors ca...