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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, César, Mmes Procaccia, Malovry
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 2334-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé: « Art. L. 2334-9. - Lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2, authentifiée au 1er janvier 2009, est inférieure de 5 % ou plus à celle de 2008, l...
01/04/2009 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20082009-297 - Avant l'article 4 (Retiré)
MM. Longuet, Béteille, Mme Des Esgaulx, M. Houel
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales, la personne publique peut prévoir que le...
19/01/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 20082009-157 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Des Esgaulx
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 313-29-1. - I. Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d'un contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts de financement e...
19/01/2009 — Amendement N° 93 au texte N° 20082009-157 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Des Esgaulx
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
