Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais vous faire part de mes réflexions en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur les infrastructures de transport terrestre. En premier lieu, je voudrais dire combien je regr...

Si je ne plaide pas pour une suppression de l’AFITF, qui est un lieu utile de débats et de sanctuarisation des crédits, je réclame une nouvelle fois que le budget prévisionnel de l’AFITF soit systématiquement transmis au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

C’est la condition sine qua non pour que le Parlement puisse se prononcer de façon éclairée sur le montant effectivement consacré par l’État au financement des infrastructures de transport et éviter que ce budget ne se retrouve comme simple variable d’ajustement du budget de l’État. J’en viens à présent à l’analyse de la situation finan...

Enfin, l’État devra s’attaquer un jour ou l’autre au problème du cantonnement et/ou de la reprise, même partielle, de la dette de SNCF Réseau, qui atteint maintenant 44 milliards d’euros et dont les intérêts viennent grever son budget à hauteur de 1, 2 milliard d’euros par an.

Il faut noter que la loi ferroviaire de 2015 a instauré une règle d’or selon laquelle SNCF Réseau ne peut financer de nouveaux projets d’investissement qu’à la condition de respecter un certain ratio d’endettement. C’était une très bonne chose ! Malheureusement, le décret d’application de ce ratio se fait toujours attendre. Il est ainsi beaucou...

Vous faites preuve d'un optimisme d'autant plus inquiétant qu'il est décrédibilisé par l'avis de HCFP où figurent tous les éléments qui attestent l'insincérité du projet de loi de finances pour 2017. Dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont je suis rapporteur spécial, j'ai constaté une augmentation du budget alloué ...