Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le taux de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux et perçues par les communes de plus de 5 000 habitants est aujourd'hui fixé à 1, 2 %. Le conseil municipal peut déjà, sur délibération et dans certaines conditions, réduire ce taux jusqu'à 0, 5 %. Cet amen...
La question immobilière n’est pas au cœur de cet amendement. Si elle devait l’être, ce serait simplement pour rappeler que la croissance de l’assiette de ces taxes a occulté, à un moment donné, les problématiques liées à leur taux. Mais le sujet n’est pas celui-là. Il s’agit en fait de la liberté que devrait avoir chaque conseil municipal d’aj...
En préambule, monsieur le ministre, je voudrais souligner la dimension très positive de ce projet de budget et son orientation vers le futur, par le biais notamment des aides aux jeunes agriculteurs et de l’enveloppe des prêts bonifiés. Je voudrais aussi saluer la profonde restructuration de l’administration centrale et déconcentrée du ministè...
