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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’amendement proposé par Jacques Mézard a pour objet de permettre à l’ensemble des juridictions civiles de mettre à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais de l’exécution forcée de leur décision. Le groupe UMP considère que l’adoption d’un tel amendement serait très préjudiciable à la situation du débiteur, condamné à l’instan...
Je ne partage pas du tout l’avis de notre collègue Simon Sutour. Je voudrais au contraire saluer la qualité du travail réalisé au sein de la commission de loi, sous l’autorité de son président, M. Jean-Jacques Hyest. Personnellement, en tant que praticienne du droit, je pense que la procédure participative est très attractive. L’intérêt princ...
La proposition de loi de notre collègue Laurent Béteille, dont nous venons d’achever l’examen, contribue indéniablement à améliorer le fonctionnement du service public de la justice, dans l’intérêt de toutes les parties. En effet, elle facilite les procédures, améliore l’exécution des décisions de justice et renforce les moyens des juridiction...
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le bon fonctionnement du service public de la justice est une exigence démocratique qui répond à une attente forte et unanime de nos concitoyens. Les Français veulent une justice plus efficace. Une justice plus efficace, c’est une justice plus rapide, plus simple, plus lisi...
La volonté légitime d’améliorer l’efficacité de notre justice est également une préoccupation majeure et constante du Parlement, à laquelle la commission des lois du Sénat accorde une attention toute particulière. La proposition de loi de notre collègue Laurent Béteille qui nous est aujourd’hui soumise apporte une nouvelle pierre à ce vaste ch...
